Actualité professionnelle du lundi 23 mas 2020

Marchés publics - DSP - Achats

Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

23/03/2020

Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à la propagation d’une épidémie sans précédent, conduisant le chef de l’Etat à demander à chacun d’assurer la poursuite de son activité dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son...

Eau - Assainissement

Continuité des activités pour les acteurs de la filière eau et assainissement et mobilisation de la filière au bénéfice des acteurs économiques les plus fragiles

23/03/2020

Le secteur de l’eau et de l’assainissement, toutes activités confondues, reste en activité pour assurer la continuité de l’alimentation en eau potable des populations et la protection de l’environnement par le traitement des eaux usées urbaines. Il contribue pleinement au besoin essentiel d’alimentation et d’hygiène et est en particulier indispensable pour...

Sécurité locale - Police municipale

Loi Covid 19 : Constatations par procès-verbaux par les Agents de police municipale, gardes champêtres, agents de la ville de Paris chargés d'un service de police, Contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris

23/03/2020

Les agents mentionnés aux articles L. 511-1, L. 521-1, L. 531-1 et L. 532-1 du code de la sécurité intérieure peuvent constater par procès-verbaux les contraventions prévues au troisième alinéa du présent article lorsqu’elles sont commises respectivement sur le territoire communal, sur le territoire pour lequel ils sont...

Services publics

La Poste : Informations aux élus locaux

23/03/2020

L’AdCF relaye auprès de ses adhérents, le message de Philippe Wahl relatif aux mesures prises par La Poste dans ce contexte de crise sanitaire. Le Président du groupe La Poste y souligne les efforts faits par le groupe pour assurer la sécurité des postiers et la continuité du service public. Se poursuivent tout en étant redimensionnés, les services de...

Actualité professionnelle du lundi 23 mas 2020

Marchés publics - DSP - Achats

Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Eau - Assainissement

Continuité des activités pour les acteurs de la filière eau et assainissement et mobilisation de la filière au bénéfice des acteurs économiques les plus fragiles

Sécurité locale - Police municipale

Loi Covid 19 : Constatations par procès-verbaux par les Agents de police municipale, gardes champêtres, agents de la ville de Paris chargés d'un service de police, Contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris

Services publics

La Poste : Informations aux élus locaux

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...