Actualité professionnelle du lundi 3 août 2020

Personnes agées

"Donner des marges de manœuvre, y compris juridiques aux responsables locaux, en particulier au préfet et au maire" - Discours du Premier ministre en visite dans un EHPAD

03/08/2020

Extrait du discours - Une gestion de la crise sanitaire de plus en plus adaptée aux situations locales. Il y a des mesures nationales et puis il y a leur adaptation, leur éventuel renforcement en fonction des caractéristiques locales qui peuvent être différenciées -on l’a bien vu du reste ici dans le département de l’Ain. Donc l’idée c’est aussi de donner...

Commune - Assemblée locale - Elus

L’AMF condamne fermement les agressions envers les maires et les élus municipaux

03/08/2020

Depuis début juillet 2020, cinq nouvelles et violentes agressions d’élus municipaux se sont produites en France. Cela ne peut être accepté et l’AMF condamne fermement tous ces actes, qui illustrent, malheureusement, le climat d’insécurité auxquels sont confrontés les élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions. Il s’agit, à chaque fois d’une...

Enfance - Jeunesse

" Le service public de la justice est défaillant, en ce qu’il ne garantit le respect des droits des enfants parties à des procédures d’assistance éducative" selon le Défenseur des droits

03/08/2020

Saisi de nombreuses situations relatives à la protection de l’enfance et dans lesquelles est mise en œuvre une procédure en assistance éducative, le Défenseur des droits conclut que le service public de la justice est défaillant, en ce qu’il ne garantit pas partout et pour tous le respect des droits et de l’intérêt supérieur des enfants parties à des...

Environnement

La France autorise l’utilisation des jachères pour les éleveurs des départements touchés par la sécheresse

03/08/2020

Le déficit de précipitations qui a touché au printemps une large partie du territoire s’est accentué ces dernières semaines avec un mois de juillet très sec au niveau national. Dans certains départements, cette situation conduit à une sécheresse des sols qui affecte notamment les prairies, et pénalise l’alimentation des troupeaux. Cette sécheresse vient...

Energies

Évolution des tarifs réglementés de vente de l’électricité

03/08/2020

A la suite de la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les tarifs règlementés de l’électricité augmenteront de 1,54 % TTC en moyenne le 1er août 2020. La commission de régulation de l’énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante notamment chargée de déterminer les tarifs règlementés de vente de l’électricité en...

Finances - Fiscalité

Paiement de proximité : une nouvelle solution de paiement proposée à vos administrés !

03/08/2020

Le 28 juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, ont annoncé la généralisation du paiement de proximité dans le réseau des buralistes partenaires sur l'ensemble du territoire. Il s'agit d'un nouveau service de paiement de proximité de la direction générale...

Finances - Fiscalité

Non-communication des résultats de pré-simulation CVAE aux collectivités locales

03/08/2020

Afin de répondre aux attentes des élus locaux et leur permettre d’anticiper une variation à la hausse ou à la baisse de la recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le cadre de la préparation des budgets, la DGFiP transmet, depuis 2015, aux collectivités locales, en août, les premières tendances de l’évolution des montants de...

Services publics

Renforcer la présence des services publics dans les quartiers : le gouvernement annonce les 30 premiers bus France services lauréats

03/08/2020

En Seine-Saint-Denis, à l’occasion de la visite d’une maison France Services à Noisy-le-Grand, Nadia Hai a dévoilé la liste des porteurs de projets lauréats qui déploieront les 30 premiers bus France Services pour aller à la rencontre des habitants résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville. La ministre a rencontré 4 des 30 lauréats dont...

Tourisme

Qualité des eaux de baignade : 93% des sites de baignades sont de bonne ou d’excellente qualité en 2019

03/08/2020

Le bilan des analyses microbiologiques menées au cours de la saison balnéaire 2019 sur 3 348 sites de baignades (1 304 en eau douce et 2 044 en eau de mer) montre que près de 93 % des sites sont d’excellente ou de bonne qualité, avec une qualité des eaux en amélioration depuis 2013. Les résultats des analyses microbiologiques publiés en temps réel durant...

DOCUMENTATION

Finances - Fiscalité

Les dépenses de fonctionnement des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 ont augmenté plus vite que les dépenses des communes non fusionnées

03/08/2020

Selon cette étude : - En 2016 et en 2017, 517 communes nouvelles ont été créées, par la fusion de 1 760 communes. Leurs dépenses ont progressé plus vite que celles des communes non fusionnées. - L’écart entre les communes nouvelles et les autres est important en 2017 et en 2018, mais il se réduit en 2019. - Une partie de ce résultat s’explique par le...

Voirie, infrastructures et réseaux

Favoriser la marche : quels aménagements, quelles démarches pour mieux accueillir les piétons ?

03/08/2020

La crise sanitaire a amené une réflexion sur la place des différents modes de déplacement, notamment des modes actifs. Cette série de fiches conçue à partir de retours d'expériences de terrain présente des démarches et aménagements en faveur de la marche. Deux nouvelles fiches viennent d'être publiées dans cette série qui présente des démarches menées...

Actualité professionnelle du lundi 3 août 2020

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