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Articles

Actualité professionnelle du lundi 4 mai 2020

Rédigé par ID.CiTé le 04/05/2020




Déconfinement : un rôle crucial pour les CCAS et CIAS

Santé - Hygiène et salubrité publique

Déconfinement : un rôle crucial pour les CCAS et CIAS

04/05/2020

Adaptation aux réalités de chaque département, attention à l’évolution des indicateurs sanitaires, prolongation des gestes barrières et port obligatoire du masque dans les transports... les nombreuses annonces et le cadre général présentés lors de sa présentation de la stratégie nationale de déconfinement, mardi dernier, ont été abondamment commentés par...

Municipales : un projet de loi retient les dates des 27 septembre et 4 octobre (Info JDD)

Commune - Assemblée locale - Elus

Municipales : un projet de loi retient les dates des 27 septembre et 4 octobre (Info JDD)

04/05/2020

Les dates des 27 septembre et 4 octobre ont été retenues. Dans les villes où le résultat est déjà acquis, les maires seraient installés avant la fin du mois de mai. Le maintien du premier tour, le 15 mars, avait fait polémique. Interrompu par l'épidémie, le processus de désignation des maires va reprendre, en deux temps. Dans les 30.143 villes où...

Sortie du confinement : des clarifications supplémentaires et un cadre juridique protecteur pour les maires sont indispensables

Commune - Assemblée locale - Elus

Sortie du confinement : des clarifications supplémentaires et un cadre juridique protecteur pour les maires sont indispensables

04/05/2020

Le Bureau de l’AMF s’est réuni aujourd’hui en visioconférence autour de François Baroin. Il a considéré que de nombreuses questions restent sans réponses précises concernant les modalités de sortie du confinement, particulièrement dans les écoles et dans les transports. Pour les écoles, le Bureau de l’AMF demande que les services de l’Etat valident...

Déchets, chiffres-clés, l’essentiel 2019 - La nouvelle édition est disponible

Propreté - Déchets

Déchets, chiffres-clés, l’essentiel 2019 - La nouvelle édition est disponible

04/05/2020

La gestion des déchets - qu’ils soient produits par les ménages, les artisans, les commerçants, les entreprises, le monde agricole ou les collectivités territoriales - représente des enjeux majeurs tant au regard des impacts environnementaux et sanitaires que de la nécessaire préservation des ressources. "Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2019" rend...

Continuité du service public de gestion des déchets lors de la crise Covid-19

Propreté - Déchets

Continuité du service public de gestion des déchets lors de la crise Covid-19

04/05/2020

Depuis le début de la crise, AMORCE est en appui de ses adhérents et des territoires pour assurer : - le maintien des services essentiels de collecte et de traitement des déchets dans le cadre du confinement, - la protection de la santé des populations et des agents et notamment les conditions de poursuite des missions sans risque d’exposition au...

Distanciation, lavage de main, récréation, cantine : ce que prévoit le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles (info LCI)

Education - Transports scolaires

Distanciation, lavage de main, récréation, cantine : ce que prévoit le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles (info LCI)

04/05/2020

La version définitive du protocole sanitaire pour la réouverture des écoles sera publiée ce lundi sur le site de l'Education nationale. Il prévoit la mise en place de règles d'hygiène strictes de distanciation et d'organisation dans les écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées. Voici ce que dit ce document. C'est un casse-tête qui s'annonce...

"La reprise de l’école est notre exigence, la protection juridique des maires également" : 157 parlementaires" En marche" demandent une protection juridique pour les maires (tribune JDD)

Education - Transports scolaires

"La reprise de l’école est notre exigence, la protection juridique des maires également" : 157 parlementaires" En marche" demandent une protection juridique pour les maires (tribune JDD)

04/05/2020

En vue du déconfinement et de la réouverture des écoles, 138 députés et 19 sénateurs La République en marche plaident pour mieux protéger juridiquement les maires. Ils comptent profiter du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire pour adapter la législation. "…Au cours des échanges nombreux avec les maires de nos circonscriptions, nous avons pu...

Petite enfance : aide exceptionnelle aux établissements en raison du Covid-19

Enfance - Jeunesse

Petite enfance : aide exceptionnelle aux établissements en raison du Covid-19

04/05/2020

Pour faire face à l’épidémie, les établissements d’accueil du jeune enfant ont été fermés du 16 mars et au 11 mai, avec un service d’accueil par région réservé aux enfants des professionnels du secteur sanitaire et médico-social. Entre les fermetures et les ouvertures à un public prioritaire, la gestion de ces établissements a été fortement impactée en...

Régions - "Face à cette crise sans précédent, les Régions jouent un rôle majeur"

Régions

Régions - "Face à cette crise sans précédent, les Régions jouent un rôle majeur"

04/05/2020

Renaud Muselier, président de Régions de France, et de la Région Sud, Provence-Alpes-Côte d’Azur revient sur les actions menées à la fois pour gérer l’urgence, mais aussi préparer l’après crise. Comment l’association Régions de France aide les régions à préparer la sortie du confinement sur ce plan (fonds de solidarité Etat/Régions…) ? Et quelles sont les...

Régions - Des masques pour les petites et très petites entreprises

Régions

Régions - Des masques pour les petites et très petites entreprises

04/05/2020

Le ministère de l’Economie et des Finances lance avec l’appui de La Poste, CCI France et CMA France, une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques "grand public" pour les petites et très petites entreprises de métropole et d’Outre-Mer. Plusieurs Régions ont elles aussi mis en place des centrales d’achat pour les...

Coronavirus: les mesures adoptées par les Régions (au 30 avril 2020)

Régions

Coronavirus: les mesures adoptées par les Régions (au 30 avril 2020)

04/05/2020

Les Régions de France sont en première ligne dans le combat contre le coronavirus. Dans cette crise historique, elles ont pris toutes leurs responsabilités en mobilisant en urgence tous leurs moyens disponibles, au service de nos concitoyens dans l’épreuve. Depuis le premier jour, les Régions agissent en parfaite coordination avec le gouvernement et...

Sortie du confinement : le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce un plan de 20 millions d’euros pour faciliter la pratique du vélo

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Sortie du confinement : le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce un plan de 20 millions d’euros pour faciliter la pratique du vélo

04/05/2020

Dans la perspective de la sortie du confinement, le Gouvernement prend des mesures pour encourager la pratique du vélo par les Français avec le développement des pistes cyclables temporaires et le lancement d’un plan de 20 millions d’euros par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour prendre en charge des réparations, des places de...

Autorisations d’urbanisme : les résultats de l’enquête flash confirment les efforts pour maintenir ou relancer les services d’instruction

Urbanisme et aménagement

Autorisations d’urbanisme : les résultats de l’enquête flash confirment les efforts pour maintenir ou relancer les services d’instruction

04/05/2020

Dans 70 % des collectivités en charge d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme (communes ou communautés pour le compte de leurs communes), le service est assuré normalement (24 %) ou presque normalement (46 %) en cette période d’état d’urgence sanitaire. Tel est l’un des principaux enseignements de l’enquête flash que l’AdCF a lancé ces...



 
DOCUMENTATION
 
Droit funéraire en période d’épidémie COVID-19 (note AMF màj 30 avril 2020)

Funéraire - Cimetière et concessions

Droit funéraire en période d’épidémie COVID-19 (note AMF màj 30 avril 2020)

04/05/2020

Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire et fluidifier les démarches administratives. Néanmoins, les règles de droit commun demeurent et doivent être privilégiées lorsque les circonstances le permettent.  En tout état de cause, le maire, en vertu de...

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (maj 1er mai 2020)

Santé - Hygiène et salubrité publique

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (maj 1er mai 2020)

04/05/2020

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la constitution de nouveaux traitements de données. Cette fiche a été mise à jour le 1er mai 2020 sur la question...






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