Marchés publics - DSP - Achats 06/04/2020 Parmi les ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, figure l’ordonnance n° 2020-319 du 26 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en...
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Marchés publics - DSP - Achats 06/04/2020 Délais marché et coronavirus : questions simples, réponses simples… ou pas. Les acteurs du BTP sont actuellement confrontés à une gestion très difficile de leurs chantiers, et deux questions reviennent fréquemment : - les délais de paiement sont-ils suspendus le temps du confinement ? - le délai contractuel d’exécution du marché est-il automatiquement...
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| | Santé - Hygiène et salubrité publique 06/04/2020 Sur le terrain, et depuis l’apparition de l’épidémie, les élus locaux sont à pied d’oeuvre pour relayer, appliquer et faire appliquer les décisions de l’État (et notamment les mesures de confinement), informer et rassurer la population, assurer la mise en oeuvre d’un plan de continuité de l’action publique - avec le soutien précieux des agents territoriaux...
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| | Action sociale 06/04/2020 A partir du week-end prochain aura lieu le versement des prestations sociales pour 4,2 millions de nos concitoyens, ce qui nécessitera une très forte mobilisation du groupe La Poste qui regroupe plus de la moitié des allocataires. Il a été décidé que le nombre de bureaux de poste ouverts augmenterait significativement, en passant de 1 600 bureaux ouverts...
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| | Santé - Hygiène et salubrité publique 06/04/2020 Covid-19 - Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, mettent en place de nouvelles actions pour soutenir les établissements et services médico-sociaux dans la gestion sanitaire de la crise, pour garantir l’accès aux soins des personnes handicapées et prévenir l’épuisement...
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| | Commune - Assemblée locale - Elus 06/04/2020 L’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ouvre la possibilité pour les collectivités territoriales d’utiliser tous les moyens de téléconférence pour...
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| | Communication 06/04/2020 Les communicants publics des communes dans lesquelles l’élection n’a pas été acquise le 15 mars 2020 doivent être particulièrement attentifs à respecter les règles applicables à la communication institutionnelle en période électorale, y compris sur la communication spécifique au Covid-19 ! Au sommaire - Report du second tour du renouvellement des...
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| | Action économique - Dév. local 06/04/2020 Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. Elles contribuent notamment à garantir les besoins du quotidien des populations, comme le logement, l’eau, l’énergie, la gestion des déchets, les transports et les télécommunications. La protection des salariés est une priorité et a...
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| | Action économique - Dév. local 06/04/2020 Alors que les textes juridiques permettant aux intercommunalités d’intervenir en soutien de l’économie locale ont été publiés (ordonnances, décret) et ont reçu le feu vert de la Commission européenne, la gamme des outils mobilisés sur le terrain continue de se diversifier. L’une des priorités est de soutenir au maximum le maintien de...
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| | Finances - Fiscalité 06/04/2020 Les points de difficultés sont globalement partagés par l’ensemble des membres de la délégation de l’APVF. Les réponses dépendent souvent des relations avec la préfecture, de la fréquence des échanges. De ce point de vue, Nathalie Nieson, a souligné la qualité de ses échanges quotidiens, voire heure par heure, avec le préfet qui la préserve d’un certain...
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| | Coopération intercommunale 06/04/2020 Une nouvelle ordonnance publiée le 1er avril 2020 comprend plusieurs dispositions visant à faciliter le travail des exécutifs et des assemblées intercommunales pendant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19. Le texte a été préparé en concertation avec les associations de collectivités, dont l’AdCF qui s’est attachée à porter les demandes...
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