| | Santé - Hygiène et salubrité publique 09/03/2020 Le gouvernement interdit tous les rassemblements de plus de 1.000 personnes. Jusqu'ici, seuls les rassemblements de plus de 5.000 personnes avaient été interdits. Des exceptions seront prévues: les manifestations, les concours et le recours aux transports en commun. Il reviendra aux préfets et aux ministères de faire remonter une liste d'événements...
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| | Commune - Assemblée locale - Elus 09/03/2020 Avant d’annuler une élection au motif qu’une manœuvre a été commise par la liste arrivée en tête, le juge électoral se demandera si l’adversaire victime de cette manœuvre a été, ou non, en mesure d’y répliquer utilement. Cette exigence traditionnelle du juge électoral a trouvé une consécration légale, la loi n°2011-412 du 14 avril 2011 ayant introduit...
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| | Vie associative 09/03/2020 En 2019, 293 millions d’euros de subventions au titre de la politique de la ville ont été accordés à plus de 11 000 porteurs de projet. Sur ce total, 153 millions ont bénéficié à l’action des associations Comment sont réparties les aides ? Quels acteurs bénéficient de ces subventions ? Retrouvez le bilan 2019 en images ! CGET - Document complet -...
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| | Démocratie locale - Citoyenneté 09/03/2020 Pour aider les Français à se mobiliser, l’association VOISINS SOLIDAIRES, AG2R LA MONDIALE et l’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France, leur proposent un kit gratuit "Coronavirus : et si on s’organisait entre voisins ?". Il a pour objectif d’aider les habitants à organiser l’entraide (Affiche, tract, annuaire des Voisins, Panneau des...
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| | Régions 09/03/2020 Les présidents de Région et le ministre de l’Économie et des Finances se sont rencontrés, jeudi 5 mars, à Bercy pour faire le point sur l’impact économique de l’épidémie de Coronavirus. Ils ont examiné les actions que l’Etat et les Régions, responsables du développement économique sur les territoires, peuvent rapidement mettre en œuvre de manière concertée,...
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| | Départements 09/03/2020 Dans le cadre des travaux du Groupe de travail "Fiscalité et Dotations" de l’AFIGESE concernant les problématiques techniques soulevées par les propositions de réforme fiscale qui ont été présentées par le Gouvernement aux associations d’élus locaux, le sous-groupe "Départements" a produit une note d’alerte sur les conséquences financières pour les...
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| | Départements 09/03/2020 Le Gouvernement a organisé deux réunions pour informer les représentants des collectivités territoriales sur le Coronavirus - COVID 19 où l'ADF était représentée par François Durovray, Président du Département de l'Essonne et André Accary, Président du Département de Saône - et - Loire. Les élus départementaux assurent le Gouvernement de leur entière...
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| | Sécurité civile - Secours 09/03/2020 Selon les députés européens, le mécanisme de protection civile de l'UE a besoin d'au moins 1,4 milliard d'euros de financement pour la période 2021-2027 Depuis sa création en 2001, le mécanisme de protection civile de l'UE a été activé plus de 330 fois. Qu’est-ce que le mécanisme de protection civile de l'UE ? Le fonds a pour but d’aider les pays de...
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| | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 09/03/2020 A l’occasion de ce premier Conseil d’Administration (CA) de l’année 2020, l’Agence démontre qu’elle poursuit efficacement son action au service du développement des pratiques sportives et de la haute performance. Plusieurs décisions majeures ont été prises : En matière de Haute Performance, le CA a acté la répartition de plus de 56 Millions d’Euros en...
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| | Transports - Déplacements urbains - Circulation 09/03/2020 A la croisée d’enjeux économiques, environnementaux, technologiques, la mobilité s’inscrit au cœur du quotidien des Français et sera un défi majeur pour les territoires dans les années à venir. A quelques semaines des élections municipales et à l’heure où les Français sont confrontés à de nombreuses contradictions concernant leurs transports, les enjeux de...
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