| | 10/12/2019 Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, et Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre, annoncent le versement d’une prime exceptionnelle de fin d’année, dite "prime de Noël", pour les bénéficiaires de certains minimas sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation...
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| | 10/12/2019 La DGCCRF a enquêté, en 2017 et 2018, sur le respect des droits économiques du consommateur auprès de 549 établissements hébergeant des personnes âgées, entièrement habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Son action visait à s’assurer de la protection d’un public vulnérable, l’âge moyen d’entrée en EHPAD étant de 85 ans. Les contrôles de...
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| | 10/12/2019 En clôture du Congrès des maires, Édouard Philippe a voulu répondre à l’inquiétude légitime des élus des petites communes, qui craignent de ne pas pouvoir financer la revalorisation des indemnités du maire et de ses adjoints, prévue par la loi Engagement et Proximité. Le Premier ministre a donc annoncé une hausse "significative" de la dotation particulière...
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| | 10/12/2019 À l'approche des élections municipales de mars 2020, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) met à disposition des citoyens une plateforme pour signaler des pratiques non conformes au RGPD de la part de partis et de candidats pendant la campagne électorale. Publié en amont des élections municipales, le plan d'action de la...
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| | 10/12/2019 Alors que le projet de loi "Antigaspillage pour une économie circulaire" est en cours de discussion au Parlement, les débats sont vifs autour du "projet de consigne" qui devrait concerner les bouteilles en plastique transparent (PET), évoqué à l’article 8 du texte. Pourquoi une telle polémique ? Pour y répondre, il faut d’abord rappeler ce...
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| | 10/12/2019 Au lendemain de l'assemblée générale des Territoires d'industrie, le CNER publie un recueil de bonnes pratiques d’agences de développement en matière de soutien aux territoires industriels et à leurs entreprises. Depuis plus de soixante-dix ans, les agences d'attractivité, de développement et d'innovation sont au cœur du soutien aux territoires...
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| | 10/12/2019 Suite à la réapprobation pour cinq ans de la substance active par l’Union européenne en 2017, l’Anses procède au réexamen des autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate commercialisés en France et a lancé une évaluation comparative avec les alternatives disponibles. Sans attendre la fin du processus en cours, l’Agence a notifié le...
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| | 10/12/2019 Aujourd’hui, en France métropolitaine, plus de 16 000 personnes, dont environ 5000 mineurs, pour la plupart ressortissants de l’Union européenne, vivent dans plus de 500 bidonvilles et campements. Pour parvenir à une résorption durable des bidonvilles le gouvernement a donné une nouvelle impulsion à cette politique en janvier 2018, à travers le lancement de...
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| | 10/12/2019 Cette étude dédiée aux occupants du parc de logements sociaux (HLM) apporte des éléments de compréhension d’un panel de ménages en précarité énergétique, des points de vue quantitatifs et qualitatifs : proportion de ménages concernée, situation par rapport aux locataires du parc privé notamment, grandes spécificités… afin de faciliter l’identification des...
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| | 10/12/2019 La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Région Réunion portant sur le dispositif d'aide à la continuité territoriale pour les exercices 2014 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée. La continuité territoriale constitue un principe de service public dont l’objet est de...
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| | 10/12/2019 Le Cerema, la ville de Metz et Metz Métropole, ont mis en place un partenariat en vue de développer le projet Sesame* autour de l’arbre et de l’arbuste urbain en considérant l’arbre urbain sous l’angle des services qu’il nous rend (*Services EcoSystémiques rendus par les Arbres, Modulés selon l’Essence). Considérer l’arbre urbain sous l’angle des services...
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| | 10/12/2019 La CNRACL affirme son ambition en faveur de la transition énergétique, de la mobilité durable et des énergies renouvelables. Elle soutient les actions menées par les pouvoirs publics en matière de développement durable. Elle souhaite vous associer à une démarche environnementale en vous proposant de découvrir ou de redécouvrir des pratiques ou des...
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