| | Santé - Hygiène et salubrité publique 10/03/2020 Après plusieurs années marquées par une hausse des recours déposés auprès des maisons départementales de personnes handicapées (MDPH), on observe en 2018 une stabilité du nombre de recours gracieux (+0,3 %) et une baisse du nombre de recours contentieux (-10,3 %). L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est la principale prestation faisant l’objet de...
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Commune - Assemblée locale - Elus 10/03/2020 Pour la première fois en 2020, la Charte de l’élu local sera lue lors de la réunion d’installation de chaque conseil municipal. Elle instaure un cadre de prévention du risque d'infraction au sein des collectivités, au travers de 7 règles d’or que tout élu est tenu de respecter. Les maires et présidents des établissements publics de coopération...
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| | Commune - Assemblée locale - Elus 10/03/2020 Dans un courrier adressé ce jour au Premier ministre Edouard Philippe, le Président de l’Association des Petites Villes de France, Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, a demandé au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le risque d’une forte abstention aux prochaines élections municipales. En effet, de nombreux élus...
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| | Démocratie locale - Citoyenneté 10/03/2020 L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est mobilisée depuis plusieurs années pour faire progresser la parité dans les instances locales et l’égalité femme/homme dans la société, en particulier à travers son groupe de travail dédié et ses Congrès. Dans la continuité d’une consultation auprès des femmes élues (7601...
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| | Les infos du jour: veille juridique, infos RH, actualités... 10/03/2020 Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.
Des mesures immédiates de soutien aux entreprises - L'application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment...
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| | Environnement 10/03/2020 À l’heure actuelle, au moins un Européen sur cinq est exposé à des niveaux sonores considérés comme dangereux pour sa santé.
Tel est le constat du rapport sur la pollution sonore environnementale publié aujourd’hui par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE). Ce chiffre devrait augmenter dans les années à venir. Selon le nouveau rapport de l’AEE...
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| | Finances - Fiscalité 10/03/2020 Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021.Cette note propose des arguments pour s’opposer à ces mesures.
Extraits de verbatim de Bruno Lemaire (Les Échos 15 octobre et 14 novembre 2019). - Le Premier ministre a évoqué la possibilité pour les régions d'alléger la CVAE si elles le souhaitent. - "Nous...
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| | Restauration scolaire 10/03/2020 La restauration collective est encore largement communale, mais des mutualisations nombreuses s’engagent au niveau intercommunal.
La communauté de communes du Pays de Mortagne, en Vendée, accompagne son territoire et ses communes pour proposer davantage de produits bios et locaux dans les cantines. La loi Egalim prévoit qu’en 2022, les repas en...
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| | Politique de la ville 10/03/2020 De l’Inde à l’Egypte en passant par la France ou le Royaume-Uni, les femmes sont très nombreuses à avoir fait l’objet de harcèlement ou d’agressions dans la rue.
Et si les mentalités et les modèles sociétaux sont évidemment responsables, la forme des villes ne serait pas totalement exempte de toute responsabilité : la ville étant souvent accusée d’avoir été...
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| | Politique de la ville 10/03/2020 Pour la campagne 2020, les projets nationaux et interrégionaux candidats devront viser la professionnalisation des actions, l’utilité sociale, l’essaimage de solutions associatives et une ingénierie dédiée aux 1 514 quartiers prioritaires de métropole et d’outre-mer.
Ces projets doivent s’inscrire dans les orientations structurantes de la politique de...
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