| | Santé - Hygiène et salubrité publique 14/01/2020 Alors que l’ACS a fusionné avec la CMU-C pour donner naissance le 1er novembre 2019 à la Complémentaire santé solidaire, le dernier rapport annuel sur l’ACS, paru en décembre 2019, dresse un bilan du dispositif depuis sa création. Ces dernières années, le niveau de couverture des bénéficiaires ACS s’est renforcé aussi bien grâce à la mise en concurrence...
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| | Santé - Hygiène et salubrité publique 14/01/2020 En France, les tarifs pratiqués par les médecins libéraux exerçant en secteur 1 sont fixés par l’Assurance maladie, alors que les médecins exerçant en secteur 2 peuvent ajouter au prix conventionnel de l’acte un dépassement d’honoraires. Entre 2011 et 2014, une majorité des nouveaux spécialistes libéraux faisant l’objet de cette étude (gynécologues,...
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| | Politique de la ville 14/01/2020 A l’occasion des vœux de Territoires Unis lundi 13 janvier au Sénat, Gérard Larcher, François Baroin (AMF), Dominique Bussereau (ADF) et Renaud Muselier (Régions de France) ont affiché leur volonté commune d’une “nouvelle génération de la décentralisation” en 2020. Pour cette deuxième édition de leurs vœux communs, les présidents des trois...
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| | Commune - Assemblée locale - Elus 14/01/2020 Présents dans 10 000 centres communaux d’action sociale en France, les représentants familiaux désignés par les Udaf forment le plus grand corps de représentation dans les CCAS et CIAS et la plus grande représentation familiale. Aujourd’hui, 8000 représentants familiaux assurent la représentation des familles dans ces instances de grande proximité. En...
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Propreté - Déchets 14/01/2020 Les collectivité locales ont des droits et devoirs en matière de collecte et de recyclage des ampoules, équipements électriques et petits extincteurs. Collecte des ampoules et appareils électriques des administrés : droit ou devoir ? La réglementation n’oblige pas les collectivités en charge de la gestion des déchets à mettre en place la collecte des...
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| | Risques - Catastrophes naturelles 14/01/2020 Les zones humides ne sont pas seulement des espaces riches en biodiversité: elles jouent un rôle important dans la prévention des inondations liées aux crues et aux submersions marines, et contribuent à en limiter l'impact sur les territoires. Le Cerema propose une fiche synthétique aux acteurs des territoires pour utiliser les fonctions des zones humides...
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| | Energies 14/01/2020 Le 7 octobre, la ministre en charge de l’environnement Elisabeth Borne et la secrétaire d’Etat ont annoncé un plan de 25 mesures prioritaires, destiné à développer les réseaux de chaleur. Les enjeux sont en effet importants en matière de développement des énergies renouvelables, et le Cerema est impliqué dans cette dynamique. Energies renouvelables et...
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| | Habitat - Logement 14/01/2020 Les bailleurs sociaux ne font pas que construire et gérer des logements : ils en achètent également. François Robert analyse ici cette activité méconnue des organismes HLM à Paris et Lyon, qui contribue à l’accroissement du parc social en France depuis le début des années 2000. Qu’il s’agisse des mutations de son financement ou du changement dans les...
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| | Départements 14/01/2020 Le 21 novembre dernier à l’ADF, 24 Départements se lançaient dans l’aventure "Terre de Jeux 2024". De nouveaux Départements prennent aujourd’hui le relais et s’engagent dans une deuxième vague de labellisation. Les Président(e)s et élu(e)s des 35 Départements labellisés étaient réunis ce midi au Sénat aux côtés de Tony ESTANGUET, Président du Comité...
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| | Restauration scolaire 14/01/2020 La transition alimentaire est une formidable opportunité pour associer tous les acteurs de nos territoires à un défi commun ambitieux : promouvoir une alimentation plus conforme aux impératifs de santé publique, plus respectueuse des équilibres écologiques, plus cohérente avec des modèles agricoles soutenables (pour les agriculteurs comme pour les sols...
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| | Sécurité civile - Secours 14/01/2020 Depuis le mois de mars 2019, les syndicats de pompiers demandent que l'indemnité de feu soit portée à 28 % Les présidents de l’AMF et de l’ADF, François Baroin et Dominique Bussereau, viennent d’adresser un nouveau courrier au ministère de l’Intérieur sur ce sujet, pour expliquer qu’ils ne sont pas opposés à cette revendication, mais qu’ils n’ont...
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| | Transports - Déplacements urbains - Circulation 14/01/2020 Les principaux enseignements de ce sondage Un Français sur quatre (26%) a adopté un nouveau mode de déplacement. Chez les habitants de l’agglomération parisienne et chez les 18-24 ans, la proportion d’usagers d’un nouveau mode de déplacement atteint même respectivement 36% et 37%. En tête, le vélo électrique, utilisé par 16% des Français. La voiture...
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| | Transports - Déplacements urbains - Circulation 14/01/2020 La gratuité totale des transports publics urbains vise dix objectifs de développement durable. La note économique de l’UTP montre qu’en fait cette mesure n’est pas un levier adapté pour obtenir tous les résultats attendus et va, parfois même, à leur encontre. Depuis plusieurs années, la gratuité totale du transport public urbain fait débat et, à moins de...
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