| | 17/12/2019 Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances a été publié le 13 décembre 2019, il s’inscrit dans l’objectif de simplification de la commande publique et confirme l’engagement du gouvernement de favoriser l’accès des PME aux marchés publics. Le décret n°...
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| | 17/12/2019 Retrouvez l'ensemble des comptes rendus des débats, forums et points info mis en ligne : Outre-Mer Quels enjeux et quelles perspectives pour l’Outre-mer aujourd’hui? Fiscalité et dotations en Outre-mer Intercommunalité Intercommunalité : quelles organisations territoriales pour le prochain mandat ? Urbanisme/ Loi ELAN Quel urbanisme après la loi ELAN?...
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| | 17/12/2019 La mesure 24 de la Feuille de route Economie Circulaire propose que soit défini au niveau national un "pacte de confiance" pour mettre en place des filières vertueuses de production de matières fertilisantes et supports de culture issus de l’économie circulaire. L’objectif est de "VALORISER TOUS LES BIODÉCHETS de qualité et permettre au secteur agricole...
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| | 17/12/2019 Dans le cadre de l’accord-cadre de partenariat signé avec l’AdCF, CCI France a réalisé un document qui recense des pratiques concrètes de mutualisation entre CCI et intercommunalités. Maisons de l’entreprise, présence sur les salons, appuis aux créateurs et entrepreneurs, gestion en commun de pépinières, "mess des entrepreneurs"… les collaborations...
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| | 17/12/2019 En partenariat avec l’AdCF, France urbaine et les Eco-Maires, l’ADEME a récemment publié un guide pratique "Demain mon territoire" ; la vingtaine de fiches thématiques visent à inspirer et outiller les futurs élus locaux désignés au printemps 2020 dans leurs choix d’actions environnementales engageant leur territoire au cours des mandats 2020-2026 voire...
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| | 17/12/2019 Les territoires au tissu industriel sont concernés par la notion de résilience, qui permet d'aborder la relation des industries au territoire et des territoires aux industries. La résilience ouvre des perspectives en matière d'aménagement du territoire et de prévention des risques. Cet ouvrage issu de la recherche-action Résirisk traite des zones d'activité...
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| | 17/12/2019 Ce guide propose une méthodologie de planification du développement des territoires littoraux, fondée sur la définition des potentiels et des contraintes de ces espaces spécifiques. Interview en trois questions avec son auteur. Pourquoi avoir réalisé cet ouvrage sur la stratégie des territoires littoraux? Parce qu'on arrive aujourd'hui à un stade où...
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| | 17/12/2019 Afin d’accompagner les citoyens, les entreprises et les territoires dans la réduction de notre consommation énergétique, en particulier d’origine fossile, Élisabeth Borne, Jean-Baptiste Djebbari et Emmanuelle Wargon annoncent le soutien de l’Etat à 13 programmes d’action concrets, pour un montant total de 55 millions d’euros, dans le dans le cadre du...
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| | 17/12/2019 Dans un communiqué commun publié le 16 décembre 2019, les associations de collectivités demandent aux députés de soutenir les territoires, pour garantir la promesse faite aux Français d’un accès à la fibre optique pour tous en 2025! Trois à quatre millions de foyers et entreprises restent à fibrer d’ici à 2025. Vingt-sept Départements ont encore besoin...
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| | 17/12/2019 La Banque européenne d’investissement et la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) investissent 100 millions d’euros chacune dans une plateforme dédiée aux investissements dans des opérations immobilières structurantes pour le développement urbain des territoiresfrançais. Gérée par la Banque des Territoires, cette plateforme investira en fonds propres...
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| | 17/12/2019 L’Anses, l’Inra et les ministères en charge de la santé, la consommation et l’alimentation ont signé ce mercredi 11 décembre la nouvelle convention-cadre de l’observatoire de l’alimentation (Oqali) pour la période 2020-2023. L’Observatoire poursuit et renforce ainsi ses missions de suivi de la qualité de l’offre nutritionnelle des produits transformés afin...
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| | 17/12/2019 Près de trois quarts des résidents d’un quartier prioritaire de la politique de la ville bénéficient d’au moins une prestation légale versée par les caisses d’allocations familiales, contre un peu moins de la moitié sur le reste du territoire. Parmi les foyers allocataires, les couples avec enfants sont moins présents dans ces quartiers alors que les...
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