Actualité professionnelle du mardi 21 juillet 2020

Action sociale

Repérer les besoins des familles et enfants les plus fragiles grâce au comparateur des territoires du Compas

21/07/2020

Les effets du confinement sur les enfants et les jeunes seront différents selon les ménages ; telle est l’analyse relayée par l’ensemble des acteurs sociaux. Des familles modestes ne pourront pas accompagner leurs enfants de la même manière que celles disposant de revenus supérieurs, de logements plus grands ou d’une plus grande aptitude au soutien...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Application "StopCovid" : la CNIL tire les conséquences de ses contrôles

21/07/2020

À la suite des contrôles diligentés par sa Présidente, la CNIL estime que la nouvelle version de l’application StopCovid respecte pour l’essentiel le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Elle a cependant relevé plusieurs irrégularités et a mis le ministère des Solidarités et de la Santé en demeure d’y remédier. Conformément à ce qu’elle avait annoncé...

Action économique - Dév. local

Impôts de production : une nouvelle note du CAE pour éclairer le débat

21/07/2020

Ce travail qui a été rendu public début juillet, a vocation à apporter des précisions complémentaires sur la notion de fiscalité sur la production, tout en évaluant sa nocivité en termes de compétitivité des entreprises. Les impôts de production recouvrent un périmètre très large puisqu’ils intègrent les "versements obligatoires sans...

Action économique - Dév. local

Le "pack rebond" à destination des territoires d’industrie

21/07/2020

Alors que 70% de l’industrie se situe en dehors des grandes agglomérations et que 71% des investissements industriels étrangers ont eu lieu l’an dernier dans des communes de moins de 20 000 habitants, ces territoires d’industrie constituent une priorité du Gouvernement. Cette action s’inscrit dans le cadre du cap fixé le 14 juillet dernier par le Président...

Finances - Fiscalité

Investissements sociaux et environnementaux des collectivités - L’AFL se dote d’un outil de la finance durable et propose une enveloppe de 500 millions d’euros

21/07/2020

Suite à l’émission, en ce début du mois de juillet, de sa première obligation durable ("sustainability bond"), l’AFL, la banque des collectivités locales, met à disposition des collectivités une enveloppe de prêt de 500 millions d’euros de financements durables. Grâce à un dispositif innovant, l’AFL pourra ainsi financer ou refinancer les investissements...

Coopération intercommunale

Association des communes et des habitants au projet intercommunal : quelle(s) possibilité(s) pour les intercommunalités ?

21/07/2020

Dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le président doit inscrire à l’ordre du jour la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre l’intercommunalité et les communes. Ce pacte doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l’association ou encore prévoir certaines délégations aux communes dans le but de renforcer les...

Restauration scolaire

Sécurité des denrées alimentaires : les actions de la DGCCRF dans le domaine des contaminants chimiques

21/07/2020

Ces enquêtes s’inscrivent dans le cadre du contrôle et de la surveillance sanitaire des denrées alimentaires et permettent notamment de vérifier la conformité des denrées réglementées mises sur le marché et de recueillir des informations sur les contaminants émergents afin de mieux caractériser l’exposition des consommateurs à ces substances et de faire...

Tourisme

Les plus belles rivières de France à portée de smartphones ! - Edition 2020 de l’Appli "Qualité rivière"

21/07/2020

Cet été, vous partez en vacances en France ? L’appli mobile "qualité rivière" est faite pour vous. Lancée en 2013 par les agences de l’eau, actualisée chaque année, elle permet d’informer sur l’état écologique des cours d’eau et les poissons qui vivent dans les rivières ainsi que d’accéder en temps réel aux données sur la qualité bactériologique des eaux...

Politique de la ville

Ruralités et petites villes, Ville fabricante : deux programmes de recherche-action

21/07/2020

Le PUCA (Plan Urbanisme Construction et Architecture) lance deux appels à projets de recherche à destination des territoires : l’un destiné à la recherche-action dans les territoires petits et moyens "Petites villes et campagnes au cœur d'un nouveau récit territorial" et l’autre vise à investir un enjeu d’intensité croissante "Quelle place pour le travail...

DOCUMENTATION

Action sociale

L’obligation alimentaire, la récupération sur succession et leur mise en œuvre dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement - La priorité doit aller à l’offre et au soutien aux aidants !

21/07/2020

Lorsqu’une personne âgée ne peut faire face avec ses seules ressources au financement de ses dépenses quotidiennes, le droit français prévoit qu’elle peut faire appel à deux types de financeurs : d’une part ses obligés alimentaires (ses enfants, les conjoints de ses enfants et ses petits-enfants) et son conjoint et d’autre part des aides publiques....

Culture - Loisirs - Patrimoine

Festivals - Une étude sur "les indicateurs d’activités" apporte des points de repère sur la situation antérieure à la crise sanitaire

21/07/2020

SoFEST! cherche à connaître les effets durables des festivals du spectacle vivant sur les territoires et la société, au-delà de leur contribution artistique. - Comment ces formes éphémères de programmation génèrent-elles un substrat fertile pour enrichir les territoires d’apports distinctifs? - Dans un contexte de mutations profondes de la société, quelle...

Enfance - Jeunesse

Protection de l'enfance - La Cour des comptes propose de clarifier et simplifier le pilotage national

21/07/2020

La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placés en dehors du domicile familial, et un peu plus de 20 000 jeunes majeurs. La charge financière de cette politique publique incombe essentiellement aux départements, pour un coût de 8,3 Md€ en 2018, en hausse de 57 % depuis 2000. Son pilotage national soulève des questions...

Actualité professionnelle du mardi 21 juillet 2020

Action sociale

Santé - Hygiène et salubrité publique

Action économique - Dév. local

Action économique - Dév. local

Finances - Fiscalité

Coopération intercommunale

Restauration scolaire

Tourisme

Politique de la ville

Action sociale

Culture - Loisirs - Patrimoine

Enfance - Jeunesse

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...