Actualité professionnelle du mardi 23 juin 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique

185 établissements médico-sociaux modernisés en 2019 grâce au plan d’aide à l’investissement de la CNSA

23/06/2020

L’aide à l’investissement de la CNSA est toujours importante pour la modernisation des établissements médico-sociaux. En 2019, elle y a consacré plus de 130 millions d’euros. Les agences régionales de santé ont également largement participé à ce soutien. Modernisation des établissements et services médico-sociaux En 2019, la CNSA a mobilisé 130,89...

Vie associative

Covid-19 : où en sont les associations ?

23/06/2020

Quelle est la situation des associations depuis le déconfinement ? Le Mouvement associatif et le RNMA, en lien avec Recherches et Solidarités, la Djepva, le CNEA et France Générosités, ont mené l'enquête auprès des responsables associatifs. Les résultats de l’enquête, à laquelle 13 500 associations ont répondu, permettent de prendre la mesure de l’impact...

Finances - Fiscalité

Renouvellement des commissions communales et intercommunales des impôts directs (Dernière modification : 19/06/2020)

23/06/2020

À l’issue des élections municipales et communautaires, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être renouvelées. Il revient au directeur régional/départemental des finances publiques de désigner les commissaires, sur proposition du nouvel organe délibérant. Cette désignation doit être réalisée...

Coopération intercommunale

Les dispositions concernant les intercommunalités dans le PLFR 3

23/06/2020

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3) sera prochainement débattu au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions concernant les intercommunalités : Au sommaire - L’article 3 du PLFR3 prévoit un dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Les élections municipales, un tournant pour la digitalisation des services communaux ?

23/06/2020

Avec un taux de participation de 63,55% au premier scrutin en 2014, les municipales sont, après les présidentielles, les élections qui mobilisent le plus de Français. Les communes doivent dans le contexte complexe de la pandémie assurer la continuité de ce processus démocratique et être en ordre de bataille pour le second tour le 28 juin prochain. Du...

Outre-Mer

Délais de paiement des collectivités locales outre-mer

23/06/2020

Accompagnés d’une réorganisation du circuit de la dépense, la réglementation et les éventuelles pénalités ont eu un effet vertueux, puisque les services de l’État ont payé leurs achats et marchés publics avec un délai de paiement moyen de 21,5 jours en 2018 en métropole et de 20,5 jours outre-mer. Les collectivités locales de métropole respectent dans leur...

Sécurité civile - Secours

CoulePasTonÉté : Une campagne sur les risques de noyade dans les rivières, canaux et fleuves

23/06/2020

Ensemble, protégeons nos usagers et sensibilisons nos jeunes aux risques encourus ! Pour que chacun puisse profiter de la voie d’eau et redécouvrir les plaisirs de la nature dans les meilleures conditions, Voies navigables de France lance, avec le soutien du Ministère des Sports , la campagne de prévention #CoulePasTonEté sur les risques de...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Le vélo se développe mais son usage est encore souvent synonyme de loisir

23/06/2020

45% des Français sont des cyclistes mais le vélo est encore davantage un loisir (38%) qu’un moyen de déplacement (25%). Les Français en sont convaincus, le vélo va se développer (80%) et doit être promu pour agir sur l’environnement (79%) mais seulement un tiers d’entre eux compte l’utiliser davantage à l’avenir (32%). En dépit de mesures largement...

Urbanisme et aménagement

Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme et modernisation des schémas de cohérence territoriale - Récapitulatif des deux ordonnances

23/06/2020

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités a lancé début avril 2019 la plateforme participative en ligne "planifions ensemble" afin de rendre le projet d’aménagement du territoire plus lisible et plus en adéquation avec les attentes de ses habitants. Deux ordonnances résultant de cette concertation concernant la...

DOCUMENTATION

Démocratie locale - Citoyenneté

Le Défenseur des droits demande la mise en place urgente d’une politique ambitieuse de lutte contre les discriminations liées à l’origine

23/06/2020

Les données officielles de la statistique publique et les études scientifiques sont sans appel sur l’ampleur de ces discriminations et leur dimension systémique dans la société française : les personnes d’origine étrangère ou perçues comme telles sont désavantagées dans l’accès à l’emploi ou au logement et plus exposées au chômage, à la précarité, au mal...

Risques - Catastrophes naturelles

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : des fiches sur les retours d'expériences

23/06/2020

La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Elle a pour ambition de rendre plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau pour relever les défis de restauration des milieux aquatiques et de réduction de la vulnérabilité aux...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Du bon usage de la régulation du libre-service : le cas des trottinettes électriques

23/06/2020

Aujourd'hui plus qu'hier trottinettes électriques en free-floating font partie de l'offre de mobilité durable des villes. Les grèves des transports publics en décembre 2019 et la crise sanitaire du COVID-19 qui oblige à repenser les conditions d'utilisation des transports collectifs (distanciation physique) devraient finir de convaincre les détracteurs de...

Actualité professionnelle du mardi 23 juin 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique

Vie associative

Finances - Fiscalité

Coopération intercommunale

TIC - Réseaux - Téléphonie

Outre-Mer

Sécurité civile - Secours

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Urbanisme et aménagement

Démocratie locale - Citoyenneté

Risques - Catastrophes naturelles

Transports - Déplacements urbains - Circulation

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