Actualité professionnelle du mardi 25 février 2020

ACTUALITE

Santé - Hygiène et salubrité publique

Plan national de prévention et de lutte pandémie grippale - Dans sa déclinaison territoriale (MàJ 2011) ce plan met en avant le partenariat indispensable avec les collectivités territoriales

25/02/2020

Elaboré en 2009 au moment de la grippe aviaire, ce plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale, révisé en 2011, propose des mesures adaptables à l’intensité de la pandémie. Ce plan national de prévention et de lutte pandémie grippale, qui pourrait être activé si l’épidémie se propageait sur le territoire français, définit quatre...

Commune - Assemblée locale - Elus

Aux urnes, citoyens ! - Faciliter l’accès au vote des personnes en situation de handicap

25/02/2020

Conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme et à la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, toutes les personnes en situation de handicap peuvent voter. Différentes initiatives sont mises en place pour faciliter le vote des personnes en situation de handicap. Le droit de vote pour toutes les personnes...

Energies

Production locale d’énergie : comment et pourquoi s’engager ?

25/02/2020

L’AdCF a consacré le 6 février un atelier de son Club des agglomérations à la décentralisation énergétique sous le thème "Territoires producteurs d’énergie : des aspects techniques à la dimension politique". Les participants ont ainsi pu faire le point sur l’état du droit en la matière, mieux se familiariser avec les outils et découvrir les bonnes pratiques...

Finances - Fiscalité

Foncier bâti : deux expériences inspirantes de partage de produit foncier bâti

25/02/2020

Avec la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la taxe foncière sur les propriétés bâties va devenir l’impôt local prépondérant, notamment pour les communes destinataires de la part de la taxe sur le foncier bâti des départements. Au niveau local, la réforme redistribue profondément les cartes au sein des paniers fiscaux des...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Quels dispositifs pour éviter la perte de données sensibles ?

25/02/2020

Les lois sur la protection des données personnelles se multiplient dans le monde entier. Vous avez probablement déjà entendu parler de celles édictées par l'Union Européenne. Elles ont sensibilisé les organisations à la nécessité de protéger les données personnelles qui leur sont confiées. Mais quelles conséquences peut avoir leur mépris ? Pourquoi les...

Habitat - Logement

Le combat anti-Linky prend un nouveau tournant

25/02/2020

Un collectif d'avocats dépose ce lundi une action collective en justice contre Enedis pour "faire respecter le refus du Linky" après une pétition signée sur une plateforme en ligne par plus de 12 000 personnes. Le bras de fer des anti-Linky se poursuit contre Enedis. Plusieurs avocats lancent ce lundi une action collective en justice contre Enedis pour...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Sécurité routière : connaître, comprendre, agir

25/02/2020

Que ce soit la donnée de l'accident de la route, les facteurs aggravants (alcool et vitesse notamment) ou les démarches mise en œuvre pour réduire le nombre d’accidents et leur gravité, les présentations ont permis des échanges et des débats constructifs pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route. Connaître pour comprendre Après une...

DOCUMENTATION

Environnement

Environnement et biodiversité - Etude sectorielle

25/02/2020

Face aux mutations permanentes de l’environnement territorial et de l’action publique, les collectivités mettent en œuvre des réflexions et des processus pour s’assurer que les compétences de leurs agents sont en adéquation avec les conditions de mise en œuvre des politiques publiques. Si le champ environnemental porté par les collectivités est très...

Coopération intercommunale

Fusions des intercommunalités et des communes - Etude portant retour d’expérience

25/02/2020

Le CNFPT poursuit son travail d’observation des fusions à l’œuvre dans le monde territorial. Après un premier volet consacré aux sept nouvelles régions issues des fusions, le CNFPT publie un deuxième volet relatif aux fusions d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). L’enchaînement des réformes sur une période très courte (Loi MAPTAM,...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Un avenir digne des enfants - lancement du nouveau rapport de la commission OMS-UNICEF-Lancet

25/02/2020

Un rapport historique publié par une commission convoquée par l’OMS, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et The Lancet examine tous les facteurs qui influencent la santé des enfants et des adolescents. Dans cette optique, il évoque les risques graves et émergents pour la santé des enfants, propose des solutions innovantes et plaide en faveur...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Compétence Mobilité - Quelles conditions d’exercice pour les collectivités ?

25/02/2020

La loi d’orientation des mobilités (LOM) - dont l’un des objectifs principaux est que l’ensemble du territoire national soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité - a modifié les conditions d’exercice de la compétence mobilité. Celle-ci est désormais définie comme la capacité d’organiser six catégories de services, sans qu’aucun d’entre eux...

Actualité professionnelle du mardi 25 février 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique

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Habitat - Logement

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Coopération intercommunale

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