| | Action sociale 07/04/2020 Parce que les professionnels de l’action sociale sont "sur le terrain", au contact des plus fragiles et précaires, ils peuvent être témoins de situations dans lesquelles le Défenseur des droits pourrait aider les personnes qu’ils accompagnent. Le Défenseur des droits publie un guide à leur usage composé de 18 fiches thématiques tirées d’exemples concrets...
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| | Action sociale 07/04/2020 Dans le prolongement de la publication de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19, une série d’ordonnances a été publiée. L’Unccas vous propose un décryptage des principales mesures qui impactent l’organisation et le fonctionnement des CCAS/CIAS. Parmi les 25 ordonnances, diverses mesures impactent le quotidien...
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Santé - Hygiène et salubrité publique 07/04/2020 De nombreux dispositifs d’aide à distance fonctionnent toujours, par téléphone ou par internet pour aider les consommateurs et leur entourage à faire face aux consommations de substances psychoactives pendant la période de confinement. Alcool info service : 0 980 980 930, tous les jours de 8h à 2h - Appel non surtaxé Information, soutien, conseil et...
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| | Culture - Loisirs - Patrimoine 07/04/2020 Devant les nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire et l'hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival, Franck Riester, ministre de la Culture, souhaite apporter un accompagnement au cas par cas aux organisateurs. En effet, si certains souhaitent déjà pouvoir annuler leur édition 2020, d'autres pour qui le confinement ne...
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| | Propreté - Déchets 07/04/2020 Confrontés à la crise du Covid-19, les collectivités et opérateurs chargés de la gestion des déchets doivent assurer la continuité du service en même temps que la sécurité de leurs agents et salariés. Pour vous accompagner dans l’adaptation de vos organisations, vous trouverez ci-dessous les positions et analyses d’AMORCE sur les principales problématiques...
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| | Economie - Emploi - Formation 07/04/2020 La Commission européenne a débloqué 1 milliard d'euros au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), qui servira de garantie au Fonds européen d'investissement (FEI), faisant partie du Groupe Banque européenne d'investissement. Cela permettra au FEI d'émettre des garanties spéciales pour encourager les banques et d'autres...
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| | Funéraire - Cimetière et concessions 07/04/2020 Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire et fluidifier les démarches administratives. Néanmoins, les règles de droit commun demeurent et doivent être privilégiées lorsque les circonstances le permettent. En tout état de cause, le maire, en vertu de...
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| | TIC - Réseaux - Téléphonie 07/04/2020 L’Arcep engage une première collecte d’informations sur l’impact environnemental des télécoms (réseaux, terminaux) et co-préside un nouveau groupe d’experts dédié à la "soutenabilité" au sein du BEREC (l’organe des régulateurs européens des télécoms) L’Arcep engage une première collecte d’informations sur l’impact environnemental des télécoms (réseaux,...
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| | Habitat - Logement 07/04/2020 L’Etat et les collectivités locales sont en action pour apporter tant au niveau national que local des réponses à la crise sanitaire malgré le confinement et l’organisation en télétravail de nombreux services. En matière de logement, les intercommunalités ne restent pas inactives. L’AdCF s’est rapprochée de ses adhérents pour recueillir leurs...
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| | Régions 07/04/2020 Ouvrant la réunion hebdomadaire, le président Renaud Muselier a fait part à ses collègues de la décision, annoncée le matin même par Bruno Le Maire, autorisant les Régions à comptabiliser en investissement leur contribution de 250 millions d’euros au Fonds national de solidarité, ouvert depuis le 1er avril aux TPE et...
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| | Départements 07/04/2020 Face à la crise les Départements, qui incarnent, avec les Communes, la proximité de l’action publique, sont en première ligne, tout particulièrement sur le front sanitaire et social. Dans ce contexte singulier, les Départements sont plus que jamais mobilisés pour assurer une continuité de service public et d’accompagnement, notamment en direction de nos...
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| | Sécurité locale - Police municipale 07/04/2020 L’ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux concerne notamment la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention "stationnement des personnes handicapées". Ainsi, il est important que les forces de l’ordre soient informées au plus vite de cette disposition. Comme vous le noterez, elle bénéficie aux...
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| | Sécurité locale - Police municipale 07/04/2020 Christophe Castaner a demandé aux préfets "d'examiner au cas par cas", la "nécessité de durcir les mesures" en cas de "relâchement" dans le confinement, selon Beauvau. "Là où des signes de laisser-aller se feraient jour et où ces règles viendraient à être contournées", le ministre demande aux préfets de prendre, "en lien avec les maires, les mesures qui...
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