| | Action sociale 10/06/2020 Avant la crise du COVID, les principales mesures sociales du quinquennat avaient été marquées par leur caractère disparate et contradictoire. Le refus de revaloriser les prestations monétaires pour les populations qui ne travaillent pas constitue la seule ligne directrice identifiable. Ce refus ne fait pas une politique, encore moins dessine-t-il un horizon...
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| | Action sociale 10/06/2020 Cinq millions de personnes gagnent plus du double du niveau de vie médian, soit 3 470 euros pour une personne seule. Environ dix millions de personnes vivent au sein de ménages qui possèdent plus du triple du patrimoine médian, soit une fortune d’au moins 490 000 euros. En vingt ans, le niveau de vie et le patrimoine des 10 % les plus riches se sont accrus....
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| | Santé - Hygiène et salubrité publique 10/06/2020 Les systèmes collectifs de brumisation peuvent-ils être utilisés dans le contexte de la période de déconfinement liée à la pandémie Covid-19 et, si oui, selon quelles conditions ? La réglementation existante pour ces dispositifs générant des aérosols d’eau, principalement prévue pour éviter le risque de légionellose, est rappelée. Les différents systèmes...
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| | Aménagement du territoire 10/06/2020 La dynamique des communes nouvelles, qui s’est traduite par la création en deux ans de 517 communes nouvelles regroupant près de 1 800 communes et 1,8 million d’habitants, se poursuit avec de nombreux projets à l’étude pour 2018 et 2019. Face à ce mouvement inédit, Territoires conseils (service de la Caisse des Dépôts) et l’Association des maires de...
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| | Commune - Assemblée locale - Elus 10/06/2020 Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations sociales pour l’ensemble des risques. Sont concernés les élus exerçant des mandats dans les communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale (donc exclusivement les...
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| | Culture - Loisirs - Patrimoine 10/06/2020 La fermeture des bibliothèques et intercommunales, puis leur réouverture progressive assortie de règles très strictes ont donné naissance à de multiples initiatives qui pourront perdurer. La fermeture totale en période de confinement a poussé nombre d’établissements à trouver de nouvelles façons de rester en contact avec le public. Ces initiatives ont pris...
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| | Culture - Loisirs - Patrimoine 10/06/2020 (…) La crise sanitaire a conduit à une situation inédite pour ces professions dont l’activité a été entièrement mise à l’arrêt. Sans visibilité sur les mesures à venir, un certain nombre de communes ont préféré reporter ou annuler des manifestations prévues au second semestre, ce qui met en risque les professionnels concernés. Aujourd’hui, la sortie...
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| | Action économique - Dév. local 10/06/2020 Les députés européens ont autorisé une flexibilité accrue des règles prudentielles des banques de l'UE afin que ces dernières puissent se concentrer sur les prêts à l'économie touchée par le COVID-19. Lundi soir, les députés de la commission des affaires économiques et monétaires ont adopté de nouvelles règles en vue de garantir, de façon temporaire, des...
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| | Enfance - Jeunesse 10/06/2020 Pour la sixième année consécutive, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a lancé un appel à projets (AAP) en soutien à la coopération décentralisée dans le domaine de la jeunesse. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le ministère de l’Éducation nationale, le ministère des Sports, France Volontaires, l’Agence du Service...
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| | Environnement 10/06/2020 Le conseil d’administration de l’ADEME qui s’est tenu ce jour a validé la convention de coordination avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cette convention précise et organise la contribution de l’ADEME aux programmes nationaux de l’ANCT, à sa contractualisation avec les territoires et à l’accompagnement sur-mesure des...
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| | Coopération intercommunale 10/06/2020 Le second opus de Métroscope, le document de référence sur l’observation des métropoles françaises, est disponible. Fruit d’un travail au long cours des agences d’urbanisme et des collectivités concernées, ce nouveau millésime donne à voir les métropoles dans leur diversité et leurs spécificités. Les enseignements sont nombreux et les pistes de réflexions...
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| | Régions 10/06/2020 Jean-Pierre Raynaud, président de la Commission agriculture de Régions de France, et les élus régionaux en charge des questions agricoles et alimentaires, livrent leurs enseignements pour l’après Covid-19 Le premier enseignement que nous pouvons tirer de la crise sanitaire est qu’il ne faut pas opposer les modèles agricoles et alimentaires, même s’ils...
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| | Sécurité locale - Police municipale 10/06/2020 Depuis plusieurs années, la CNCDH interpelle les pouvoirs publics sur la nécessité de mener une réflexion globale sur le rôle et l’action des forces de l’ordre. Elle a pu relever que la priorité donnée jusque-là en France à la "lutte contre la criminalité" a encouragé des pratiques parfois violentes en particulier à l’égard de certaines catégories de la...
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Espaces verts 10/06/2020 La société Animal&Cité a ouvert une plateforme en ligne sur laquelle collectivités, établissements et entreprises, peuvent recruter des animaux pour pratiquer l’éco-pâturage. En quelques clics, ils entrent en contact avec des professionnels sélectionnés par l’association. Ces derniers se sont engagés à respecter le bien-être animal et les...
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| | Tourisme 10/06/2020 Plus de 95% des communes et ports de plaisance labellisés l’an passé ont renouvelé leur engagement avec le Pavillon Bleu. Le Pavillon Bleu est un label de tourisme durable remis chaque année aux communes et aux ports de plaisance qui mettent en oeuvre, de manière permanente, une politique de développement du tourisme respectueuse de l’environnement et des...
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