| | Marchés publics - DSP - Achats 18/03/2020 Le code de la commande publique prend en compte les circonstances exceptionnelles auxquelles les acheteurs peuvent être confrontés. 1. L’urgence simple 1.1. L’urgence simple doit être justifiée 1.2. L’urgence simple permet de réduire les délais de consultation 1.2.1. Les délais en appel d’offres ouvert 1.2.2. Les délais en appel d’offres restreint...
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| | Marchés publics - DSP - Achats 18/03/2020 Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; 2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes...
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| | Eau - Assainissement 18/03/2020 Soucieuse de lutter contre les déchets plastiques à leur source, la CLCV milite depuis des années pour la promotion de l’eau du robinet et sa mise à disposition gratuite. Notre devise, "recycler c’est bien, boire l’eau du robinet c’est encore mieux !" Au sommaire - La promotion de l’eau du robinet - Le développement des fontaines à eau dans les lieux...
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| | Formation professionnelle 18/03/2020 Dans un contexte de lutte contre la propagation du virus COVID 19, l’accueil en formation par les organismes de formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Pour autant, le Ministère du travail et Régions de France invitent à une mobilisation de tous pour que l’activité de formation soit maintenue via le déploiement de modalités de formation à...
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| | Education - Transports scolaires 18/03/2020 Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité appellent à la mobilisation des communes pour organiser l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Conformément aux annonces du président de la République, dans le contexte de lutte...
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| | Education - Transports scolaires 18/03/2020 Emmanuel Macron a annoncé la fermeture des établissements scolaires, "jusqu'à nouvel ordre". Une mesure de santé publique nécessaire, mais qui soulève de nouvelles problématiques : comment assurer un enseignement égal pour tous les élèves ? Plus d'inégalités dans l'enseignement ? Pour pallier l'absence de cours physiques, le gouvernement a annoncé que...
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| | Finances - Fiscalité 18/03/2020 Depuis 2018, vous pouvez d'ores et déjà accéder chaque année à la liste des locaux professionnels situés sur le périmètre géographique de votre collectivité, en vous connectant sur le portail internet de la gestion publique (PIGP). Depuis le 2 mars, cette fonctionnalité est étendue aux listes relatives aux modifications d'évaluation des autres...
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| | TIC - Réseaux - Téléphonie 18/03/2020 Le confinement constitue un enjeu pour les opérateurs télécoms, confrontés, eux aussi, à une situation inédite. En travaillant depuis chez eux, en suivant un enseignement à distance, puis en se distrayant grâce aux loisirs numériques, les Français sollicitent inhabituellement les réseaux des zones résidentielles. Faut-il craindre une saturation ? Michel...
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| | Habitat - Logement 18/03/2020 Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus - COVID-19, le Gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme des "APL en temps réel" prévue le 1er avril. A la suite de l’allocution du Président de la République aux Français le 16 mars 2020, le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur de la réforme des "APL en temps...
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| | Régions 18/03/2020 Suite à l’annonce du Président de la République Emmanuel MACRON, au sujet de la pandémie de COVID-19 et à la crise sanitaire mondiale, les Présidents de Régions se sont aujourd’hui entretenus avec le Premier Ministre et quatre de ses ministres. "Réunies ce jour en visio-conférence avec le Premier Ministre, le Ministre de l’Economie, le Ministre du Budget,...
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