Actualité professionnelle du mercredi 19 février 2020

Finances - Fiscalité

OECP - Cinquième comité d’orientation (compte rendu du 29 janvier 2020)

19/02/2020

L’actualité de la commande publique s’est révélée dense en 2019 avec : la publication du code de la commande publique, la mise à jour des fiches techniques de la DAJ, la production de 2 guides (accès des TPE/PME et achat public innovant), le lancement de la réforme des CCAG, le plan de transformation de la commande publique, le décret relevant le seuil de...

Propreté - Déchets

Le projet d'ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (loi pour une économie circulaire) - Exclusif Arnaud Gossement /Avocat

19/02/2020

Le Ministère de la transition écologique et solidaire achève l'élaboration d'un important projet d'ordonnance qui doit permettre de transposer en droit interne plusieurs directives relatives aux déchets. (…) Le Gouvernement a décidé de regrouper l'ensemble des mesures de transposition dans une seule ordonnance. A sa publication, cette ordonnance aura une...

Emploi et insertion professionnelle

Le coût de la main-d'œuvre en France en 2016 : 34,3 euros par heure

19/02/2020

En 2016, le coût moyen de la main-d'œuvre en France est de 34,3 euros par heure travaillée. Les salaires et traitements bruts en constituent les deux tiers, tandis que le tiers restant correspond principalement aux cotisations sociales à la charge des employeurs, minorées des éventuelles subventions perçues par ces derniers. Le coût horaire de la...

Environnement

Les 80 territoires CTE réunis pour partager leurs expériences et leurs projets

19/02/2020

L’écologie dans nos territoires : tel était le sujet de la journée d’échanges organisée à Paris le 7 février 2020 avec les 80 territoires engagés dans un Contrat de Transition Écologique. Plus de 300 personnes (élus, techniciens, opérateurs, porteurs de projet, associations…) étaient ainsi rassemblées, dans un format original (mini-stands et conférences au...

Energies

Le SLIME, un dispositif clé pour lutter efficacement contre la précarité énergétique

19/02/2020

La précarité énergétique se définit comme la difficulté ou l’incapacité d’un ménage à se fournir en énergie suffisante pour répondre à ses besoins élémentaires : se nourrir, se chauffer. Cette situation s’explique par de bas revenus et une faible qualité énergétique des logements, qui entraînent des factures énergétiques anormalement élevées. A la croisée...

Energies

UE - Les projets prioritaires de l’UE devraient être alignés sur les objectifs climatiques 2050

19/02/2020

La Commission devrait réviser les orientations pour sélectionner les projets énergétiques prioritaires afin que la prochaine liste de l’UE soit conforme à sa politique climatique. La révision des orientations sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-T) que doit proposer la Commission européenne cette année devrait tenir compte des objectifs...

Régions

Régions - L’État et les Régions s’engagent pour la simplification de l’usage des fonds européens

19/02/2020

Lors du Comité État-Régions du 22 janvier dernier , l’État et les Régions ont pris acte de la complexité croissante liée à la mise en œuvre des fonds européens et ont décidé de faire de la simplification une priorité de la préparation de la prochaine programmation 2021-2027. Soucieux de rendre les bénéfices des politiques européennes plus...

Entreprises publiques locales - SEM

La Commission européenne dévoile son programme pour 2020 - Une fenêtre pour l’octroi de la qualification de PME aux Epl

19/02/2020

Le 29 janvier dernier, la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen a adopté son programme de travail pour 2020. Décidée à relever les défis du changement climatique et du passage au numérique, la nouvelle commission a présenté une quarantaine d’initiatives concrètes. Focus sur une évolution possible de la définition de PME en droit européen !...

Urbanisme et aménagement

Ressources pour un Plan climat-air-énergie territorial au service d'un urbanisme sobre et résilient

19/02/2020

Le Cerema présente un travail de recensement d’actions menées dans le cadre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), illustrant sa nécessaire articulation avec le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pour des politiques publiques de l’urbanisme ambitieuses, préparant le territoire aux défis de l’atténuation du changement climatique et de...

DOCUMENTATION

Tourisme

La Charte Officielle du Balisage et de la Signalisation (mise à jour)

19/02/2020

Ce document apporte une cohérence sur tout le territoire, dans un souci de simplification, de lisibilité et de qualité et contribue à la protection des espaces naturels en gérant les flux de promeneurs tout en s’intégrant aux paysages et aux milieux. La charte prône également l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement et impose un cahier...

Santé - Hygiène et salubrité publique

La légionellose en France : importante augmentation du nombre de cas en 2018

19/02/2020

La tendance à l’augmentation du nombre de cas de légionellose amorcée en 2017 s’est poursuivie en 2018 (+31%) avec 2 133 cas, soit un taux de notification en France métropolitaine de 3,2 pour 100 000 habitants. L’analyse des caractéristiques des cas survenus en 2018 montre des résultats comparables à ceux des années précédentes. L’augmentation en 2018 est...

Actualité professionnelle du mercredi 19 février 2020

Finances - Fiscalité

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Energies

Energies

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Urbanisme et aménagement

Tourisme

Santé - Hygiène et salubrité publique

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...