Marchés publics - DSP - Achats 20/05/2020 Une nouvelle ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, publiée au JO du 14 mai, a notamment modifié l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née...
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| | Commune - Assemblée locale - Elus 20/05/2020 Ça se précise sur les municipales. Emmanuel Macron a pris le temps d’écouter, lors d’une réunion en visioconférence, les élus locaux. Les associations d’élus, ainsi que les maires des grandes villes, étaient conviés, ce mardi, à échanger avec le chef de l’Etat sur la question du second tour des municipales et du déconfinement. Ou plutôt à s’exprimer. Si...
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| | Culture - Loisirs - Patrimoine 20/05/2020 Dans les derniers jours du confinement, l’Afdas a confié à Harris Interactive la réalisation d’une enquête auprès d’un large échantillon de Français (plus de 4 000 personnes), pour mieux comprendre comment les publics des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des...
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| | Enfance - Jeunesse 20/05/2020 Un nouveau rapport de l’enquête internationale sur le comportement des enfants d’âge scolaire en matière de santé (HBSC), publié aujourd’hui par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe et portant sur la santé et les comportements sociaux des jeunes âgés de 11, 13 et 15 ans originaires de 45 pays, montre qu’entre 2014 et 2018, le bien-être mental des...
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| | Finances - Fiscalité 20/05/2020 Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission des Finances de l’AMF présidée par Philippe Laurent avec Antoine Homé, rapporteur, a établi un premier bilan des dépenses supplémentaires et des pertes de recettes liées à la crise, les communes et intercommunalités subissant...
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| | Finances - Fiscalité 20/05/2020 Actualisation du D.O.B : retrouvez les mesures de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et celles de la loi de finances rectificative, ainsi que de nouvelles perspectives pour l'économie et les finances publiques. Le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.) illustré Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle...
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| | Coopération intercommunale 20/05/2020 Après le 15 mars, l'AdCF a déterminé que 86 % des communes étaient totalement renouvelées à l'issue du second tour. Néanmoins, la grande majorité des intercommunalités (communautés de communes, urbaines, d'agglomération et métropoles), rassemblant plus de 63 millions de Français, comporte au moins une commune en attente du second tour. En outre,...
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| | Affaires juridiques 20/05/2020 L’anonymisation est un traitement qui consiste à utiliser un ensemble de techniques de manière à rendre impossible, en pratique, toute identification de la personne par quelque moyen que ce soit et de manière irréversible. L’anonymisation ne doit pas être confondue avec la pseudonymisation. La pseudonymisation est un traitement de données personnelles...
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| | Sécurité locale - Police municipale 20/05/2020 Par une ordonnance de référé rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État a enjoint à "l’État de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement". Le Conseil d’État a estimé que, du fait de la possibilité de zoomer et d’identifier des personnes...
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| | Tourisme 20/05/2020 A l'occasion de la présentation de son plan de soutien au tourisme, le Premier ministre est revenu sur les mesures destinées à accompagner la filière du tourisme culturel pendant la phase de déconfinement. >> Une campagne de communication visant à favoriser les séjours en France intitulée "Cet été je visite la France" sera portée par Atout...
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| | Institutions européennes 20/05/2020 Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l’Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer à aider les Etats membres à faire face à la pandémie liée au COVID-19 et ses conséquences. Ce sont 37 milliards d’euros d’investissement public européen, au titre de la politique de cohésion, qui doivent être dégagés rapidement. Ces...
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| | Politique de la ville 20/05/2020 Aptitudes Urbaines propose un cursus de formation continue à la démarche de programmation urbaine. Composée de 11 modules, la formation aborde tant l’aspect managérial de la démarche que les outils transversaux et les méthodes propres à chaque sujet. Chaque module d’une journée est animé par un expert-praticien, et s’articule autour de temps...
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