| | Marchés publics - DSP - Achats 24/06/2020 Une nouvelle ordonnance a été publiée le 17 juin et concerne principalement l’accès des entreprises en difficulté, des PME et des artisans à la commande publique. Après des premières mesures d’urgence adoptées pendant la crise sanitaire portant sur les contrats publics en cours, une nouvelle ordonnance a été publiée le 17 juin et concerne...
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| | Commune - Assemblée locale - Elus 24/06/2020 À l’occasion des scrutins des 15 mars et 28 juin 2020, les Français ont élu ou vont élire leurs équipes municipales et leurs maires. Pour accompagner les maires, nouveaux élus ou déjà expérimentés, dans leur prise de fonction, nous vous proposons dans ce hors-série des ressources apportant des réponses pratiques aux questions relatives à la gestion des...
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| | Enfance - Jeunesse 24/06/2020 Les "colonies apprenantes" proposent aux enfants et aux jeunes des séjours labellisés par l’État, associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable. Près de 1000 séjours sont déjà en ligne. Ils peuvent être classés selon cinq thématiques (sports, arts et culture, développement...
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| | Les infos du jour: veille juridique, infos RH, actualités... 24/06/2020 Les ambroisies émettent à partir de mi-juillet un pollen très allergisant pour l’Homme avec des conséquences multiples sur la santé : rhinites accompagnées de conjonctivites, réactions d’urticaire, d’eczéma, ou encore apparition ou aggravation d’asthme allergique. L’Ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) est l’espèce d’ambroisie la...
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| | Environnement 24/06/2020 Urbanisation, exploitation intensive des ressources naturelles, changement climatique, disparition de la biodiversité : les scientifiques alertent sur les conséquences de notre modèle de société sur notre planète. Pourtant, France Nature Environnement l'affirme : des solutions concrètes et efficaces existent. Elles sont basées sur la nature, partout et au...
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| | Coopération intercommunale 24/06/2020 Si l’objectif est le retour au fonctionnement normal des structures intercommunales, la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires (publiée au JO ce jour) prolonge néanmoins certaines dispositions de souplesse afin de prendre en compte l’installation de nombreuses structures pendant la...
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| | Coopération intercommunale 24/06/2020 La loi prévoyait initialement le transfert automatique de tous les pouvoirs de police spéciale des maires liés à l’exercice des compétences communautaires dès l’élection du nouveau président de l’intercommunalité (article L.5211-9-2 du CGCT). A la suite, elle accordait un pouvoir d’opposition individuel des maires pendant 6 mois permettant de mettre fin au...
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| | TIC - Réseaux - Téléphonie 24/06/2020 Après 18 mois de travaux menés dans un parfait esprit de collaboration, l’Agence Nationale de la cohésion des Territoires (ANCT), l’association de collectivités Avicca et la fédération professionnelle InfraNum annoncent la publication d’une évolution majeure dans le système d’échange d’informations portant sur les déploiements des réseaux très haut débit en...
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| | Habitat - Logement 24/06/2020 Action Logement et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux du monde agricole, ont décidé d’accompagner les saisonniers du secteur agricole, mobilisés pendant la crise sanitaire, et les salariés confrontés à une perte de revenus du fait de la crise. Pour les aider à faire face à leurs frais...
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| | Outre-Mer 24/06/2020 Après avoir annoncé le report des élections municipales, le passage en stade 3 de l’épidémie en Guyane le 15 juin dernier et proposé au Parlement la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur ce territoire, le Gouvernement précise les réponses sanitaires apportées à la situation locale, conformément aux orientations arrêtées lors du conseil de défense...
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| | Restauration scolaire 24/06/2020 Grâce au label Bio Français Equitable, il est désormais possible de reconnaître les produits qui sont à la fois bio, français et rémunérateurs pour les paysans. Contrôlé par un organisme indépendant, il a été, dans un premier temps, testé sur une gamme de légumes des produits surgelés Picard, distribués depuis le mois de mars dans 87 magasins de Nouvelle...
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| | Sécurité civile - Secours 24/06/2020 Connaissance du signal national d’alerte, mise en pratique effective des consignes et accès à un lieu de mise à l’abri en zone urbaine : 3 "défis" mis en évidence dans une enquête récemment publiée. L’enquête Réalisée en 2018 sur l’agglomération rouennaise, cette enquête porte sur la connaissance du signal national d’alerte et des consignes...
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| | Tourisme 24/06/2020 L’Office du Tourisme et des Congrès de Paris et Atout France lancent un sondage mensuel sur les intentions de voyages de loisir des touristes Français et internationaux à horizon des six prochains mois. L’objectif : mesurer et anticiper le comportement des visiteurs dans les dix principaux marchés émetteurs de voyageurs vers la France et Paris....
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| | Politique de la ville 24/06/2020 Une étude flash a été réalisée en mai 2020 sur l’impact de la crise du Covid-19 sur les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et commanditée par l’ANCT. Impact actuel et à court terme de la crise - Les associations se disent profondément impactées par la crise actuelle (90% indiquent un impact "fort" ou "très...
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| | Politique de la ville 24/06/2020 Pour encourager le développement de l’agriculture urbaine dans les quartiers concernés par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), l’ANRU a lancé en février dernier l’appel à projets "Quartiers fertiles". A l’issue de la première phase de candidature ouverte jusqu’au 1er juin, 62 projets ont été déposés et les lauréats seront...
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