Actualité professionnelle du mercredi 4 décembre 2019

Tout savoir sur les centres d’information et de conseil sur les aides techniques

04/12/2019

Après la publication d’un annuaire des centres d’information et de conseil sur les aides techniques (CICAT) cet été, la CNSA complète cette information initiale avec un dépliant sur les différentes missions que peuvent couvrir les CICAT. Les centres d’information et de conseil sur les aides techniques proposent aux personnes et aux professionnels une...

L’engrillagement en Sologne : synthèse des effets et propositions portant sur le contexte tant local que national

04/12/2019

La mission a accompagné le préfet de région Centre-Val de Loire dans la préparation de la conciliation qu’il entend mener sur les questions d’engrillagement. Elle a rencontré l’ensemble des acteurs usagers de la nature, chasseurs, propriétaires, associations, forestiers, parlementaires, élus locaux, établissement public pour recueillir leurs observations ;...

Vers une gestion collective de l’eau dans les territoires

04/12/2019

Dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, l’ensemble des acteurs concernés au sein d’un même territoire (collectivités, agriculteurs, industriels, usagers…) doit être impliqué dans la construction d’un projet durable de gestion de l’eau. Dans cet objectif et à la demande du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Irstea a produit un...

Enquête PISA 2018 : stabilité des résultats des élèves français de 15 ans mais de fortes inégalités sociales

04/12/2019

Les résultats de l'enquête Pisa 2018 ont été communiqués par l'OCDE mardi 3 décembre. L'enquête PISA est menée dans 79 pays auprès de 600 000 élèves. 6 300 élèves français de 15 ans scolarisés dans 252 collèges et lycées français ont été testés. Ces élèves sont entrés au CP en 2008. Tous les trois ans, Pisa évalue la capacité des élèves à utiliser des...

CNEN - 264 projets de texte examinés ont généré un impact net d’environ 163 millions d’euros à la charge des collectivités territoriales pour l’année 2019

04/12/2019

Malgré l’amélioration de la qualité des évaluations préalables soulignée depuis 2015, l’année 2018 marque un affaiblissement significatif de la qualité des fiches et études d’impact transmises par les ministères au CNEN. Or, ces documents constituent la base de travail du Conseil dans le cadre de l’examen des impacts techniques et financiers induits par les...

Situation financière des petites villes : Une amélioration en 2018 mais la suppression programmée de la TH continue d’interroger au-delà des modalités de sa compensation

04/12/2019

Cette étude porte sur les 4 059 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants qui totalisent 26,1 millions d’habitants, soit 38 % de la population française au 1er janvier 2018. Au-delà d’une diversité des situations individuelles, l’étude confirme, avec une progression de l’épargne de 5,2 % en euros par habitant, l’amélioration de la...

Plan France Très Haut Débit : du "très haut déni" au très haut dépit ?

04/12/2019

Les sénateurs ont voté une rallonge de 322 millions d'euros pour abonder le reliquat de crédits de 140 millions du Plan France THD, en vue d'atteindre la couverture complète en fibre optique du territoire. Ce montant est calculé très précisément au regard du volume de dossiers déjà présentés à l'Etat et à ses partenaires ou prêts à être déposés dès la...

SAINTE-BARBE 2019 - Le colonel Grégory Allione adresse un message aux sapeurs-pompiers de France

04/12/2019

À l'occasion de la Sainte-Barbe, célébrée chaque année le 4 décembre, le colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), adresse un message aux sapeurs-pompiers de France. Extraits du message "… Soldats du feu devenus aussi soldats de la santé, nous sommes les soldats du quotidien. Nous devons être...

EUROPE

Conseil européen, Conseil de l'UE, Conseil de l'Europe : comment les distinguer ?

04/12/2019

Il n'est pas rare que des confusions apparaissent concernant ces trois Conseils dont les noms sont proches. Cette distinction est pourtant primordiale. Qu'est-ce que le Conseil de l'UE ? Le Conseil de l'UE est une institution de l'UE au même titre que le Parlement européen et la Commission européenne . Il est,...

Participation de la DAJ au groupe d’experts de la commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique du 14 novembre 2019

04/12/2019

Le 14 novembre dernier, s’est tenue une réunion du groupe d’experts sur la dématérialisation de la commande publique (EXEP group). Cette réunion, organisée par la commission européenne a réuni des représentants de chaque Etat membre. La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a représenté l’Etat français. Faisant suite à la dernière réunion du groupe...

Actualité professionnelle du mercredi 4 décembre 2019

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...