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Articles

Actualité professionnelle du vendredi 15 mai 2020

Rédigé par ID.CiTé le 15/05/2020




Covid-19 : La commande publique en période de crise sanitaire (Dernière modification  : 14/05/2020)

Marchés publics - DSP - Achats

Covid-19 : La commande publique en période de crise sanitaire (Dernière modification : 14/05/2020)

15/05/2020

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020  d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure adaptant " les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation, notamment celles relatives aux pénalités contractuelles, prévues par le code de la commande publique ainsi...

Tout savoir sur le décret " cadre NIR"  dans le champ de la protection sociale

Action sociale

Tout savoir sur le décret " cadre NIR" dans le champ de la protection sociale

15/05/2020

Les Français sont inscrits, via le numéro d’inscription des personnes (NIR), au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Les données contenues dans ce NIR sont particulièrement sensibles car elles permettent d’identifier un individu en révélant de nombreuses informations sur lui. Dès l’origine, le NIR a été utilisé comme...

Déconfinement : Pour une protection des parents dans l’emploi : un enjeu social, économique et d’égalité professionnelle

Action sociale

Déconfinement : Pour une protection des parents dans l’emploi : un enjeu social, économique et d’égalité professionnelle

15/05/2020

Depuis le 11 mai, certaines crèches, centres de loisirs et écoles réouvrent très lentement leurs portes. Ce déconfinement progressif place la plupart des parents d’enfants face à un casse-tête considérable en termes de reprise du travail, de revenu, de garde d’enfant, de suivi scolaire… Il présente aussi des risques de discrimination à l’emploi pour...

" Les communes rurales seront des acteurs clés pour l’économie"  avec l'appui de l'ANCT

Aménagement du territoire

" Les communes rurales seront des acteurs clés pour l’économie" avec l'appui de l'ANCT

15/05/2020

Pour faire face à la crise du Covid19, les communes se sont mobilisées sur tout le territoire. Loin d’être en reste, les communes rurales ont mis en place des services et solutions innovants pour venir en aide à leurs administrés. Demain, elles continueront à affirmer et jouer leur rôle clé pour participer à la relance économique et à un développement...

Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 14 mai 2020

Commune - Assemblée locale - Elus

Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 14 mai 2020

15/05/2020

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire qui court actuellement jusqu’au 10 juillet 2020. Elle précise surtout les modalités d’installation des conseils municipaux...

Un déconfinement très progressif qui se passe mieux que prévu

Démocratie locale - Citoyenneté

Un déconfinement très progressif qui se passe mieux que prévu

15/05/2020

Les principaux enseignements de notre sondage - Seuls 20% des Français se sentent " plus heureux"  depuis le déconfinement. - Les Français n’ont pas du tout repris leur vie d’avant depuis le 11 mai. - L’enfer c’est les autres : 95% des Français assurent qu’ils respectent bien les gestes barrières et mesures de sécurité… mais un sur deux pense que...

Un "  label écoles numériques 2020 "  pour les territoires ruraux

Education - Transports scolaires

Un "  label écoles numériques 2020 " pour les territoires ruraux

15/05/2020

Un nouvel appel à projets engagé par l’État, intitulé "  Label Écoles numériques 2020 "  est lancé auprès des communes rurales de moins de 3500 habitants. Il vise à soutenir les initiatives innovantes dans le domaine du numérique pédagogique. Il s’inscrit dans la continuité du dispositif "  Écoles numériques innovantes et ruralité "  (Enir), né en...

Préserver les moyens financiers des communes pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique

Finances - Fiscalité

Préserver les moyens financiers des communes pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique

15/05/2020

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des habitants et des entreprises locales, y compris en participant au financement des décisions prises par l’Etat, au-delà même de leur champ de compétences. Elles aussi souffrent de la crise car les dépenses engagées, comme la réduction...

Composition de l’assemblée communautaire des EPCI dont le conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé à l’issue du 1er tour des élections municipales ?

Coopération intercommunale

Composition de l’assemblée communautaire des EPCI dont le conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé à l’issue du 1er tour des élections municipales ?

15/05/2020

Cette situation concerne environ 87% des EPCI à fiscalité propre. En effet, sur 1 255 intercommunalités : 154 ont vu le conseil municipal de l’ensemble de leurs communes membres être entièrement renouvelé lors du 1er tour des élections ; 1 092 sont partiellement renouvelés et 7 n’ont vu aucun des conseils municipaux de leurs communes membres être renouvelé...

L'externalisation du SI, une priorité en devenir (par Marc Lafleuriel, Directeur d’Exploitation & Sécurité Cyrès)

TIC - Réseaux - Téléphonie

L'externalisation du SI, une priorité en devenir (par Marc Lafleuriel, Directeur d’Exploitation & Sécurité Cyrès)

15/05/2020

En quelques semaines, le constat est fait, dans le monde de l’entreprise et du secteur public, de l’urgence et de l’absolue nécessité de mieux s’armer, en sécurité informatique comme en réseaux. L’externalisation et la sécurisation du SI ont démontré leur efficacité pendant cette crise et ont su éviter aux entreprises les nombreux points de blocage...

Départements - Des départements lancent des plateformes de solidarité et d’entraide

Départements

Départements - Des départements lancent des plateformes de solidarité et d’entraide

15/05/2020

Depuis le lundi 11 mai, les français retrouvent progressivement un peu de liberté après plus de 50 jours passés en confinement. Durant ces deux mois, de nombreux témoignages d’entraide ont vu le jour. Afin de mieux coordonner les bonnes volontés, plusieurs départements ont profité des possibilités offertes par le numérique pour mettre en place des...

Cinquième Comité interministériel du Tourisme - Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques

Tourisme

Cinquième Comité interministériel du Tourisme - Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques

15/05/2020

Nous aurons les réponses des autorités sanitaires au cours de la semaine du 25 mai, sur les dates et les modalités de réouverture des secteurs touristiques. Pour les cafés-restaurants, la date de réouverture sera fixée au cours de la semaine du 25 mai ; pour ceux qui sont dans des départements verts, une réouverture le 2 juin pourra être...

Les français et le retour dans les transports en commun - Les usagers entre appréhension et choix de moyens de transport alternatifs

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Les français et le retour dans les transports en commun - Les usagers entre appréhension et choix de moyens de transport alternatifs

15/05/2020

Parmi les Français qui ont l’intention de continuer à prendre les transports en commun, plus d’un sur deux (54%) appréhende de reprendre les transports en commun, un chiffre qui grimpe à 63% pour ceux qui prennent le métro / RER. La voiture, grande gagnante de la crise ? Dans ce contexte, plus de deux utilisateurs de transports en commun sur 10 (22%...

Déconfinement : une plateforme en ligne pour suivre l’évolution du trafic routier

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Déconfinement : une plateforme en ligne pour suivre l’évolution du trafic routier

15/05/2020

Afin de suivre l’évolution du trafic routier dans le cadre du déconfinement, le Cerema a élaboré des indicateurs de trafic et propose une plateforme en ligne, aujourd’hui en version bêta. Elle permet également de suivre plus particulièrement le trafic des poids lourds et des autocars. Le Cerema a construit des indicateurs permettant de...




 
DOCUMENTATION
 
Bibliothèques territoriales : aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public

Culture - Loisirs - Patrimoine

Bibliothèques territoriales : aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public

15/05/2020

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constituent la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il reprend, pour les bibliothèques relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements, les préconisations édictées par les ministères compétents en matière de santé et de sécurité au...

Services d'archives : aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public

Culture - Loisirs - Patrimoine

Services d'archives : aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public

15/05/2020

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il reprend, pour les services d’archives, les préconisations édictées par les ministères compétents en matière de santé et de sécurité au travail, qui sont les autorités habilitées en matière de...

Les hébergements collectifs touristiques en 2019 - La fréquentation progresse malgré un recul de la clientèle non résidente

Tourisme

Les hébergements collectifs touristiques en 2019 - La fréquentation progresse malgré un recul de la clientèle non résidente

15/05/2020

En 2019, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine augmente de 1,3 %, soit 6 millions de nuitées supplémentaires. La hausse est portée par la clientèle résidente (+ 2,4 %), tandis que la fréquentation non résidente se replie (- 1,1 %). Dans les hôtels, le nombre de nuitées croît de 0,8 %, grâce au dynamisme de la...






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