| | 22/11/2019 L’AMF affirme la nécessité d’une action déterminée et constante, d’une approche globale de l’égalité entre les femmes et les hommes (incluant l’aménagement urbain, les dispositifs éducatifs, le transport, la culture, …) et d’une philosophie humaniste qui favorise la mixité et non le séparatisme des deux sexes dans les politiques publiques. L’AMF se fixe...
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| | 22/11/2019 Alors que les députés s’apprêtent à examiner une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui les résultats alarmants d’une enquête menée auprès de 2770 médecins généralistes. Ce travail inédit jette un nouvel éclairage sur la problématique de la fracture sanitaire : il montre la grande difficulté...
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| | 22/11/2019 Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d’Etat tient une place essentielle en tant que juge des élections locales. Lorsqu’il est saisi d’un recours, le juge administratif apprécie au cas par cas les atteintes à la sincérité du scrutin. Il apprécie en particulier, au regard d’un très faible écart de voix, si les "manœuvres" électorales...
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| | 22/11/2019 La Résolution générale a été adoptée à l'unanimité par le 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France. Elle a été présentée par André Laignel en présence du Premier ministre lors de la séance de clôture, le 21 novembre 2019. Ce mandat municipal a été marqué par des évènements importants parfois dramatiques ; il a aussi été celui...
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| | 22/11/2019 Le 102ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France aura permis au Président de la République et au Premier ministre de s’exprimer sur le sujet controversé de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, qui fait l’objet d’une opposition unanime des associations d’élus depuis plusieurs mois. "Rien ne sera fait sans...
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| | 22/11/2019 La sécheresse de cet été met à l’épreuve les forêts françaises. En créant des "îlots d’avenir", l'ONF cherche à connaître les essences qui demain sauront résister aux climats plus chauds et secs. "A cause de la forte vulnérabilité climatique des espèces et de l’importante surface forestière concernée, il faut trouver des espèces et des provenances plus...
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| | 22/11/2019 A l’occasion du 102ème Congrès des Maires, et pour la première fois, l’ensemble des représentants des associations d’élus ont présenté, solennellement devant les Maires, les ministres et les parlementaires présents, une motion commune qui expose quatre grandes demandes sur la fiscalité locale et l’autonomie financière. Alors que le projet de loi de...
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| | 22/11/2019 La loi prévoit un ensemble de droits pour les élus n’appartenant pas à la majorité. Prévues à l’origine pour les communes, ces règles sont transposées aux intercommunalités, ce qui n’est pas sans poser difficultés ; la question des oppositions ne se posant pas dans les mêmes termes à cet échelon. Ce point info juridique exposera les principales obligations...
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| | 22/11/2019 Alors que les campagnes électorales se préparent peu à peu en vue de la prochaine mandature 2020-2026, l’AdCF a proposé aux participants de sa 30ème convention nationale un temps juridique sur les principes applicables aux comptes de campagne dans le cadre du scrutin local, à la fois municipal et communautaire, de 2020. L’absence de compte de campagne...
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| | 22/11/2019 Le secteur du logement locatif social en France compte environ 5 millions de logements sociaux répartis selon une gamme allant de plafonds de loyer très bas (logements "très sociaux" ou PLAI) jusqu’à des loyers abordables relativement proches du logement locatif intermédiaire (PLS). La construction, la rénovation et la gestion du logement social en France...
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| | 22/11/2019 En critiquant la gestion des fonds européens par les Régions dans un entretien publié le 20 novembre par “Les Echos”, la secrétaire d’Etat chargée des Affaires européennes démontre son ignorance complète du sujet, déclare Renaud Muselier. En matière de fonds européens, les Régions sont une solution, pas un problème! Dans cet entretien, Amélie de...
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| | 22/11/2019 Alors que le 102e Congrès des maires se tient à Paris, l’association Prévention Routière et ses partenaires dévoilent le nom de 76 nouveaux labélisés pour cette seconde édition du label "Ville Prudente". Ce label récompense les communes, quelle que soit leur taille, qui luttent contre l’insécurité routière, afin d’améliorer la prévention des risques...
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| | 22/11/2019 La compétence "mobilités" du bloc communal, qui ne peut être réduite à la seule organisation des transports, appelle à être examinée de près dans les intercommunalités à la suite de l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités. Que recouvre-t-elle ? Est-on tenu d’organiser des services réguliers de transport ?...
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