| | Commune - Assemblée locale - Elus 24/01/2020 Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner a fait parvenir aux préfets une circulaire “relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales”. Dans cette circulaire, le Ministre demande aux préfets de n’attribuer une nuance politique aux candidats que dans les communes de plus de 9 000 habitants. Les villes plus...
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| | Démocratie locale - Citoyenneté 24/01/2020 À moins de 2 mois des élections municipales, toutes les préfectures de France organisent durant ces 3 jours des opérations de terrain pour inciter les citoyens à vérifier leur situation électorale et les guider, pour s’inscrire sur les listes électorales, grâce à un service en ligne. Munis d’une tablette pour aider les citoyens à vérifier leur situation,...
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| | Environnement 24/01/2020 Les intercommunalités investies dans le programme d’action Territoires d’industrie accompagnent localement de nombreuses démarches d’économie, de mutualisation et de réutilisation des flux d’énergie ou de matière. Elles impulsent aussi des solutions énergétiques durables ; photovoltaïque, éolien, GNV, hydrogène directement en lien avec leurs compétences en...
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| | Marchés publics - DSP - Achats 24/01/2020 Les collectivités remplissent des missions de service public de proximité. La cantine scolaire, les transports scolaires et urbains, les crèches… Depuis la loi de finances 2019 la direction générale des finances publiques (DGFIP) a engagé une démarche de suppression progressive de maniement des espèces dans le réseau DGFIP. Concrètement, les contribuables...
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| | Finances - Fiscalité 24/01/2020 Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances 2020 et une sélection d’informations et de graphiques utiles à la préparation de leur débat d’orientation budgétaire (DOB). Téléchargez le DOB en instantané en cliquant ici . Commentaires détaillés...
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| | Habitat - Logement 24/01/2020 La Banque européenne d’investissement annonce la signature d’un accord de prêt de 20 millions d’euros - garanti par la Commission Européenne - à une société détenue par Meridiam (qui en possède 60%) et la société Voltalis (40%), pour déployer à grande échelle la solution technologique de gestion active de la demande d’électricité, aussi appelée "effacement...
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| | Départements 24/01/2020 Avant l’annonce de la baisse de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h par le Gouvernement, l’Assemblée des Départements de France avait proposé que la réduction de la vitesse soit ciblée sur les points les plus accidentogènes du réseau routier. Elle avait pour cela proposé un travail commun avec les services de l’Etat au niveau local. A la suite de la...
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| | Sécurité locale - Police municipale 24/01/2020 La responsabilité du CNFPT dans le déploiement des formations de la police municipale et en particulier celles liées au port d’armes est majeure. Le CNFPT a ainsi mis en place une nouvelle procédure de recensement en ligne des policières et policiers municipaux dotés d'armes de catégories B et C (PSA, REVOLVER, LBD, PIE) pour faciliter le suivi des...
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| | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 24/01/2020 Plus de 60 structures différentes de tous types (communes, syndicats d’énergie, métropoles, associations, départements, communautés de communes) ont déposé 18 candidatures lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt AMI CEDRE (cohérent, efficace et durable pour la rénovation énergétique) lancé dans le cadre du programme ACTEE, qui a pris fin le 12...
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| | Espaces verts 24/01/2020 Depuis le 14 décembre 2019, les règles de circulation des végétaux et de gestion des organismes nuisibles réglementés ont évolué. De nouveaux professionnels sont concernés par le passeport phytosanitaire : paysagistes, collectivités territoriales à unité de production ... Quels sont les végétaux concernés ? Les nouvelles exigences ? Les nouvelles...
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| | Transports - Déplacements urbains - Circulation 24/01/2020 Plus de 900 communautés de communes sur les 1000 existantes (car n’ayant pas de compétence d’autorité organisatrice à ce jour), devront délibérer d’ici le 31 décembre 2020 pour se saisir ou non de la compétence d’organisation de la mobilité. En partenariat avec les directions des relations institutionnelles et des affaires juridiques de Transdev, l’AdCF...
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