Actualité professionnelle du vendredi 3 avril 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique

La CNCDH crée un observatoire des mesures de l’état d’urgence sanitaire.

03/04/2020

Dans ce contexte si particulier, grâce à l’expertise et l’expérience de terrain de ses membres, la CNCDH met en place un observatoire de l’état d’urgence sanitaire qui a pour mission d’examiner en permanence l’impact des mesures prises par les pouvoirs publics sur le respect des droits humains et sur leur effectivité. La CNCDH entend ainsi recenser les...

Action sociale

CCAS - Guide de l’élu municipal confiné - Conseils méthodologiques pour gérer au mieux la crise sanitaire et venir en aide à vos concitoyens en respectant les règles de confinement

03/04/2020

Le maire est au centre des enjeux. Il est au plus proche de nos concitoyens, de leurs besoins. Il est en capacité de mesurer la puissance de l’angoisse face au risque de perdre son emploi ou son entreprise. Il est celui qui peut détecter la détresse de la personne âgée qui "n’ose pas déranger" et qui peut s’enfermer dans le huit clos de son foyer, devenu le...

Commune - Assemblée locale - Elus

CORONAVIRUS - "Le Premier ministre face à la crise" a évoqué le déconfinement, l'organisation du baccalauréat, le second tour des élections municipales ou encore les impôts…

03/04/2020

La France est confinée depuis plus de trois semaines : le pays est à l'arrêt, les hôpitaux en difficulté, le nombre de morts toujours plus élevé, et les élèves de terminale sont inquiets pour leur avenir. C'est pour rendre compte des actions du gouvernement et évoquer les hypothèses de sortie de crise que le Premier ministre Edouard Philippe était l'invité...

Eau - Assainissement

Covid-19 : les boues de stations d’épuration produites pendant l’épidémie ne peuvent être épandues qu’après hygiénisation

03/04/2020

Les boues de stations de traitement des eaux usées produites lors de l’épidémie de Covid-19 peuvent-elles contenir et disséminer le virus lors des épandages agricoles ? Saisie en urgence de cette question alors que la période d’épandage va débuter, l’Anses considère le risque de contamination par le SARS-CoV-2 comme faible à négligeable pour les boues ayant...

Finances - Fiscalité

Les organismes bancaires ont financé le secteur public local à des taux historiquement bas en 2019

03/04/2020

De cette analyse, il convient de faire ressortir la concentration accrue des offres de financement des différents acteurs bancaires. Elle ne se fait toutefois pas au détriment du secteur public local. Les conditions offertes aux collectivités territoriales s’avèrent favorables et les taux proposés se situent à des niveaux historiquement bas. Un accès au...

Habitat - Logement

Covid-19 : la DHUP assouplit le calendrier du dépôt des Conventions d’utilité sociale (CUS)

03/04/2020

La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de la Cohésion des territoires accorde un délai supplémentaire pour compléter les dossiers de CUS aux organismes de logement social en cours de regroupement et rappelle la possibilité de solliciter un second report d’un an. Pour rappel, le calendrier relatif aux CUS prévu par l’article...

Habitat - Logement

Sans-abris - Plus de 7 600 places d’hôtel supplémentaires désormais mobilisées et 59 sites d’hébergement médicalisés ouverts en France

03/04/2020

Les services de l’Etat s’organisent pour mettre à l’abri les plus démunis avec les associations : 170 000 personnes seront hébergées ce soir dans les structures d’hébergement d’urgence généraliste. Le dispositif s’est fortement accéléré ces derniers jours et la montée en charge se poursuit. 7 600 places d’hôtels supplémentaires sont désormais mobilisables...

Sécurité civile - Secours

COVID-19 : à pied d’œuvre face à la pandémie, les pompiers de France sont prêts !

03/04/2020

Soldats de la santé des territoires au quotidien, les 250.000 sapeurs-pompiers de France : professionnels, volontaires, membres des services de santé et de secours médical (SSSM) sont, depuis le début de la crise, à pied d’œuvre dans la lutte contre la pandémie du Covid-19, avec l’appui indispensable des personnels administratifs et techniques des SDIS....

Services publics

Garantir le meilleur service postal possible pendant la crise sanitaire

03/04/2020

La Poste, après avoir mis en place les dispositifs nécessaires à la protection de la santé des postières et des postiers, transformé son organisation pour stabiliser une nouvelle organisation industrielle socle permettant d’assurer ses missions dans la durée et établi un dispositif pour traiter les flux de la période des prestations sociales, déploie des...

Institutions européennes

Coronavirus: la Commission Européenne mobilise toutes ses ressources pour protéger les conditions de vie et les moyens de subsistance

03/04/2020

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : Quels sont les effets des différentes ordonnances publiées depuis sur les projets de construction et instruction des autorisations d’urbanisme ? Remarque liminaire : pas d’ordonnance spécifiquement applicable Contrairement à toutes celles qui ont été publiées au JO du 26...

Urbanisme et aménagement

Mesures d’urgence économique covid-19 - Récapitulatif sur les mesures impactant l’urbanisme

03/04/2020

DOCUMENTATION

Habitat - Logement

Le marché du travail et la répartition des logements sur le territoire ont connu, sur les 50 dernières années, des évolutions aboutissant à une inadéquation croissante (Rapport Cour des Comptes)

03/04/2020

La politique du logement, établie dans ses principes il y a plusieurs décennies, à une époque de relatif plein emploi, n'identifie pas comme l'un de ses objectifs l'aide à la mobilité. Celle-ci semble pourtant déterminante pour l'emploi : les difficultés de logement liées aux contraintes du marché du travail pourraient être en partie corrigées si les...

Actualité professionnelle du vendredi 3 avril 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique

Action sociale

Commune - Assemblée locale - Elus

Eau - Assainissement

Finances - Fiscalité

Habitat - Logement

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Sécurité civile - Secours

Services publics

Institutions européennes

Urbanisme et aménagement

Habitat - Logement

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...