Actualité professionnelle du vendredi 5 juin 2020

ACTUALITE

Santé - Hygiène et salubrité publique

Anticiper pour mieux protéger - Le conseil scientifique propose d’élaborer dès maintenant, avec les acteurs notamment territoriaux, un P2R-Covid

05/06/2020

Cet avis a pour objectif d’identifier les différents scénarios probables dans la période de post-confinement et de préparer et d’anticiper les mesures à mettre en place selon les différents scénarios Le Conseil scientifique a identifié quatre scénarios possibles à court ou à moyen terme. Chacun d’eux doit pouvoir être identifié à partir d’indicateurs plus...

Commune - Assemblée locale - Elus

Rappel sur les dispositions encadrant le financement des actions numériques d’une campagne électorale

05/06/2020

Le gouvernement invite les candidats aux élections municipales du 28 juin 2020 à privilégier les campagnes numériques. La commission souhaite attirer l’attention des candidats sur les principales dispositions qui encadrent le financement des actions numériques d’une campagne électorale : - l’utilisation gratuite des réseaux sociaux est autorisée ; - le...

Commune - Assemblée locale - Elus

Résoudre les incompatibilités avec le mandat municipal (analyse Me Philippe BLUTEAU pour l'APVF)

05/06/2020

Dès après le scrutin, le nouvel élu devra trancher, en cas d’incompatibilités, entre son mandat et certains autres mandats électifs, fonctions publiques ou situations familiales. Pour mémoire, les inéligibilités empêchent l’élection : elles impliquent, si elles sont révélées après le scrutin, l’annulation de l’élection....

Commune - Assemblée locale - Elus

Fusion de listes - Date de dépôt des comptes de campagne

05/06/2020

La commission souhaite attirer tout particulièrement l’attention des listes de candidats qui sont années à fusionner à l’occasion du second tour des élections municipales. Les listes absorbées doivent déposer leur compte de campagne retraçant les dépenses du premier tour avant le 10 juillet 2020. Le cas des fusions de listes après le premier tour est...

Education - Transports scolaires

Décrochage scolaire et CCAS - Questions-réponses

05/06/2020

Question d’un adhérent : Au regard de la crise actuelle qui a imposé la mise en place de cours en ligne pour l’ensemble des écoliers, lycéens et étudiants, et des difficultés rencontrées par certains élèves (voir de décrochages), nous réfléchissons sur la mise en place d’un accompagnement par le biais de cours particuliers ou en groupes pendant les...

Finances - Fiscalité

Le renouvellement des commissions communales et intercommunales des impôts directs

05/06/2020

Suite aux élections communales et communautaires, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être renouvelées. Il revient au directeur régional/départemental des Finances publiques (DR/DFiP) de désigner les commissaires, sur propositions du nouvel organe délibérant. Ces commissions locales jouent un rôle...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Marché du haut et du très haut débit fixe - La progression du déploiement et de l’adoption du FttH se confirme au premier trimestre 2020

05/06/2020

L’Arcep publie les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit - abonnements et déploiements - à fin mars 2020. Ce trimestre confirme la progression record du nombre d’abonnements et du déploiement de la fibre (FttH) observée en 2019, et ce en dépit des premiers effets de la crise sanitaire et du confinement sur les...

Départements

S’évader dans les départements français

05/06/2020

Le 2 juin marque une nouvelle étape dans le déconfinement, une étape majeure pour l’avenir de la filière touristique. Dans la perspective de l’ouverture de cette saison estivale particulière, les Départements sont plus que jamais mobilisés pour soutenir le redémarrage du secteur. Nous poursuivons cette semaine notre tour d’horizon des démarches...

Sécurité civile - Secours

Des députés alertent sur la revalorisation de la prime de feu des pompiers

05/06/2020

La revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers, un engagement du gouvernement dont le décret n'est toujours pas paru, ne doit pas être "renvoyée aux calendes grecques», exhortent mercredi dans une tribune 60 parlementaires de la majorité et du Modem. Le député LREM des Deux-Sèvres Jean-Marie Fiévet, à l'initiative de cette tribune, estime que...

Services publics

L’AMF et la Poste s’accordent sur la présence postale renforcée cet été sur l’ensemble du territoire

05/06/2020

Pendant la crise sanitaire, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et La Poste ont travaillé ensemble avec l’objectif commun d’une amélioration continue de l’accès aux services postaux sur l’ensemble du territoire. Au terme d’une concertation régulière, François Baroin, président de l’AMF, et Philippe Wahl,...

DOCUMENTATION

Energies

La sécurité des réseaux de distribution de gaz naturel

05/06/2020

Les accidents liés à la distribution ont provoqué huit décès entre janvier 2009 et janvier 2019, incluant les quatre morts de la rue de Trévise (12 janvier 2019), accident qui n’a pas pu être analysé par la mission. Ces chiffres doivent être mis en rapport avec les victimes d’intoxication au monoxyde de carbone (environ 300 par an dont 20 décès) dans des...

Environnement

Le rôle et l’engagement des villes dans le secteur de l’alimentation en période de pandémie

05/06/2020

La crise sanitaire a durement touché le monde entier, notamment la France, et a conduit à adapter les modes de consommation, de production et d’approvisionnement pour faire face à cette situation inédite. Fermeture des marchés, des commerces, des restaurants et des cantines, pénurie de main d’œuvre dans la production agricole… Les acteurs du secteur ont dû...

Actualité professionnelle du vendredi 5 juin 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique

Commune - Assemblée locale - Elus

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Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...