Actualité professionnelle du vendredi 7 février 2020

Commune - Assemblée locale - Elus

Élections municipales : un salarié peut-il s'absenter pour mener campagne ?

07/02/2020

Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée de ces absences varie en fonction du type d'élections. Pour des élections municipales, 10 jours ouvrables sont autorisés. Depuis le 29 décembre 2019, ce droit est ouvert quelle que soit la population de la...

Communication

"Au secours mes messageries débordent !" : 7 solutions pour s’organiser en interne et mieux répondre à l’usager

07/02/2020

Les directions de la communication sont au cœur du processus de la gestion des relations aux usagers sur les réseaux sociaux. Facebook, Twitter, Instagram : lorsque le service est bien rendu, les usagers ont bien compris qu’il était plus simple de contacter la collectivité par ce biais, qu’en écrivant un courrier ou en risquant de se perdre dans les...

Finances - Fiscalité

Emission des factures locales - TIP au format SEPA

07/02/2020

Dans le cadre des nouvelles modalités de paiement de proximité mises en place par la DGFiP à compter de 2020, les factures des services publics locaux devront obligatoirement contenir un datamatrix afin de permettre leur règlement par les usagers chez un buraliste-partenaire agréé, soit en numéraire, soit par carte bancaire. Le cahier des...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Couverture 5G : quand les simulations rappellent quelques fondamentaux sur la propagation des ondes radio

07/02/2020

La consultation de l'Arcep sur les enjeux stratégiques de la 5G (fin 2018) avait été l'occasion de partager certaines interrogations s'agissant de cette "nouvelle" technologie : les cas d'usages et les modèles économiques doivent encore être identifiés, et l’impact sur l'aménagement numérique du territoire sera limité si l’on s’en tient au choix des...

Régions

Régions - Présentation des 23 premiers campus des métiers et des qualifications d’excellence: les Régions au côté du ministre de l’Education Nationale

07/02/2020

Les Régions, représentées par François Bonneau, président délégué de Régions de France, étaient présentes ce 6 février lors de la présentation des 23 premiers campus des métiers et qualifications d’excellence retenus dans le cadre de l’appel à projets national lancé en décembre 2018 par le ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer. Chaque...

Régions

Régions - Préparation de la Politique Agricole Commune post 2020 : Didier Guillaume et Renaud Muselier co-président une réunion des parties prenantes

07/02/2020

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Président de Région de France ont co-présidé le 5 février 2020 une réunion du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) en formation élargie, dans le cadre de la préparation de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2021-2027. Cette...

Sécurité locale - Police municipale

Épaves : abandonner un véhicule peut coûter jusqu'à 50 euros par jour

07/02/2020

Le maire peut demander au propriétaire d'un véhicule abandonné de le faire enlever. Cette mise en demeure prévoit une astreinte allant jusqu'à 50 € par jour de retard si le propriétaire ne le fait pas dans les temps. C'est ce que précise la loi du 27 décembre 2019 pour l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique. Que l'épave soit...

Services publics

L’Etat, l’AMF et le groupe La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2020-2022 (analyse AMF)

07/02/2020

Le contrat de présence postale fixe les règles qui permettent à La Poste de contribuer à la mission d’aménagement et au développement du territoire, d’adapter son réseau de points de contact pour répondre aux besoins des populations desservies, d’associer les Commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) aux orientations et aux...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Le GART réagit au rapport du Défenseur des droits sur la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant sur voirie

07/02/2020

Le Défenseur des droits a publié le 13 janvier dernier un rapport sur la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Ce rapport rappelle, d’une part, les objectifs d’une réforme qui a aujourd’hui fait ses preuves localement, et, d’autre part, met en avant certains dysfonctionnements, notamment liés aux modalités de recours...

EUROPE

Aménagement du territoire

La BEI accorde 4,9 milliards d’EUR à l’appui d’investissements dans les énergies propres, les transports durables, l’agriculture et le logement

07/02/2020

Lors de sa réunion ce jour à Luxembourg, le Conseil d’administration de la Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé 4,9 milliards d’EUR de financements. Ces financements soutiendront notamment, pour un montant de 1,7 milliard d’EUR, les activités d’innovation de grandes entreprises, l’efficacité énergétique dans l’industrie et les investissements...

Institutions européennes

Politique de cohésion: mobiliser les citoyens pour garantir de meilleurs résultats

07/02/2020

La Commission a décidé de lancer deux nouvelles actions pilotes visant à mobiliser davantage les citoyens lors du déploiement sur le terrain des projets relevant de la politique de cohésion. Le but est de favoriser la participation active des citoyens et des organisations de la société civile dans la planification, l'investissement et le suivi des fonds de...

Actualité professionnelle du vendredi 7 février 2020

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Régions

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Sécurité locale - Police municipale

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