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Ressources humaines

Agent territorial titulaire d’un mandat électif - Fiche pratique

Rédigé par ID.CiTé le 17/03/2020



Agent territorial titulaire d’un mandat électif - Fiche pratique
Afin de permettre de concilier l’activité professionnelle et un mandat électif, des garanties sont apportées aux agents publics.

- Les fonctionnaires territoriaux bénéficient de garanties permettant de concilier l’exercice de leur mandat avec leur activité professionnelle. A ce titre, le Code général des collectivités territoriales prévoit l’octroi d’autorisations d’absence ainsi que des crédits d’heures.

- Les agents titulaires d’un mandat parlementaire (à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen) sont placés d’office en disponibilité (fonctionnaires) ou en congé sans traitement (contractuels et stagiaires)…

UNSA Territoriaux - Synthèse complète - 2020-03-16

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