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Agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air.

Rédigé par ID.CiTé le 13/12/2019



Agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air.
Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air

>> Ce décret déconcentre les décisions relatives à l'agrément des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du ministre chargé de l'environnement au préfet de région et fixe la durée maximale d'un agrément.

Publics concernés : associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) et préfectures de région.

JORF n°0289 du 13 décembre 2019 - NOR: TRER1916703D

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