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La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) notifié conjointement par l'Allemagne, la Belgique, la Finlande, la France, l'Italie, la Pologne et la Suède, et visant à soutenir la recherche et l'innovation dans le secteur prioritaire européen commun des batteries.
Au cours des prochaines années, ces sept États membres contribueront à hauteur de quelque 3,2 milliards € au financement de ce projet, qui devrait permettre de mobiliser 5 milliards € supplémentaires en investissements privés. L'ensemble du projet devrait prendre fin en 2031 (avec des calendriers différents selon chaque sous-projet).
Le projet comptera 17 participants directs, principalement des acteurs industriels, dont des petites et moyennes entreprises (PME), certaines étant présentes dans plusieurs États membres. Les participants directs collaboreront étroitement les uns avec les autres et avec plus de 70 partenaires externes, comme des PME et des organismes publics de recherche de toute l'Europe.
Après trois mois de discussions techniques nourries entre la Commission et les acteurs concernés, le projet a été officiellement notifié à la Commission en octobre 2019 en vue de son approbation en application des règles de l'UE relatives aux aides d'État. Après la notification, la Commission a clôturé son appréciation et a pris sa décision sans tarder afin de garantir une mise en œuvre rapide et en douceur du projet.
Financement, bénéficiaires et montants
Le projet réunira 17 participants directs des sept États membres, dont certains exerceront des activités dans plus d'un État membre. L'ensemble du projet devrait être terminé d'ici à 2031 (avec des calendriers différents selon chaque sous-projet).
Les participants directs pourraient être financés à concurrence de 3,2 milliards € environ. De manière plus spécifique, la Belgique a demandé l'autorisation pour fournir une aide allant jusqu'à 80 millions € environ; la Finlande, une aide allant jusqu'à 30 millions € environ; la France, jusqu'à 960 millions € environ; l'Allemagne, jusqu'à 1,25 milliard € environ; l'Italie, jusqu'à 570 millions € environ; la Pologne, jusqu'à 240 millions € et la Suède, jusqu'à 50 millions € environ. Toutefois, une part importante des bénéfices supplémentaires réalisés par les participants sera partagée avec les contribuables grâce à un mécanisme de récupération (claw-back). En d'autres termes, si les projets sont un succès, parce qu'ils dégagent des revenus nets supplémentaires dépassant les projections, les entreprises restitueront aux États membres respectifs une partie de l'argent perçu auprès des contribuables.
La Commission s'est assurée que le montant total de l'aide maximale prévue ne dépassait pas les coûts admissibles des projets envisagés et les déficits de financement.
Commission Européenne - Communiqué complet - 2019-12-09
Projet européen sur les batteries, coordonné par la France - Feu vert de la Commission européenne
Représentation permanente de la France - 2019-12-09
Au cours des prochaines années, ces sept États membres contribueront à hauteur de quelque 3,2 milliards € au financement de ce projet, qui devrait permettre de mobiliser 5 milliards € supplémentaires en investissements privés. L'ensemble du projet devrait prendre fin en 2031 (avec des calendriers différents selon chaque sous-projet).
Le projet comptera 17 participants directs, principalement des acteurs industriels, dont des petites et moyennes entreprises (PME), certaines étant présentes dans plusieurs États membres. Les participants directs collaboreront étroitement les uns avec les autres et avec plus de 70 partenaires externes, comme des PME et des organismes publics de recherche de toute l'Europe.
Après trois mois de discussions techniques nourries entre la Commission et les acteurs concernés, le projet a été officiellement notifié à la Commission en octobre 2019 en vue de son approbation en application des règles de l'UE relatives aux aides d'État. Après la notification, la Commission a clôturé son appréciation et a pris sa décision sans tarder afin de garantir une mise en œuvre rapide et en douceur du projet.
Financement, bénéficiaires et montants
Le projet réunira 17 participants directs des sept États membres, dont certains exerceront des activités dans plus d'un État membre. L'ensemble du projet devrait être terminé d'ici à 2031 (avec des calendriers différents selon chaque sous-projet).
Les participants directs pourraient être financés à concurrence de 3,2 milliards € environ. De manière plus spécifique, la Belgique a demandé l'autorisation pour fournir une aide allant jusqu'à 80 millions € environ; la Finlande, une aide allant jusqu'à 30 millions € environ; la France, jusqu'à 960 millions € environ; l'Allemagne, jusqu'à 1,25 milliard € environ; l'Italie, jusqu'à 570 millions € environ; la Pologne, jusqu'à 240 millions € et la Suède, jusqu'à 50 millions € environ. Toutefois, une part importante des bénéfices supplémentaires réalisés par les participants sera partagée avec les contribuables grâce à un mécanisme de récupération (claw-back). En d'autres termes, si les projets sont un succès, parce qu'ils dégagent des revenus nets supplémentaires dépassant les projections, les entreprises restitueront aux États membres respectifs une partie de l'argent perçu auprès des contribuables.
La Commission s'est assurée que le montant total de l'aide maximale prévue ne dépassait pas les coûts admissibles des projets envisagés et les déficits de financement.
Commission Européenne - Communiqué complet - 2019-12-09
Projet européen sur les batteries, coordonné par la France - Feu vert de la Commission européenne
Représentation permanente de la France - 2019-12-09