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Aides personnelles au logement en secteur locatif - Revalorisation pour l'année 2020 des paramètres relatifs aux ressources intervenant dans la formule de calcul

Rédigé par ID.CiTé le 06/01/2020



Aides personnelles au logement en secteur locatif - Revalorisation pour l'année 2020 des paramètres relatifs aux ressources intervenant dans la formule de calcul
Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement

>> Ce décret prévoit que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l'habitation

Publics concernés : allocataires des aides personnelles au logement en secteur locatif.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2020.
JORF n°3 du 4 janvier 2020 - NOR: LOGL1934005D

Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020
JORF n°3 du 4 janvier 2020 - NOR: LOGL1934006A

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