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Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires

Rédigé par ID.CiTé le 10/06/2020



Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires

Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Trois nouvelles fiches sont en ligne: les emplacements réservés, la concession d'aménagement et l'expropriation pour cause d’utilité publique.

Il a aussi publié de nouvelles fiches outils: les emplacements réservés, la concession d'aménagement et l'expropriation pour cause d’utilité publique.

Ces fiches font suite à 5 précédentes, portant sur : le droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global, les zones d'aménagement différé, et la Commission départementale d’aménagement commercial.

Au sommaire
- Les emplacements réservés
- La concession d’aménagement
- L'expropriation pour cause d’utilité publique
- Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
- Les zones agricoles protégées (ZAP)
- Le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG)
- La zone d’aménagement différé (ZAD)
- La Commission départementale d’aménagement commercial

CEREMA - Dossier complet - 2020-06-08

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