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Veille juridique

Application à l’Île-de-France de la circulaire du 12 juin 2019 relative à l’organisation territoriale de l’Etat

Rédigé par ID.CiTé le 22/11/2019



Application à l’Île-de-France de la circulaire du 12 juin 2019 relative à l’organisation territoriale de l’Etat
Instructions spécifiques concernant l’organisation territoriale de l’État et ses nécessaires évolutions quant à leur application en Île-de-France.

Afin de gagner en efficience et d’inscrire l’action de l’État au cœur du territoire, les services de la préfecture de région seront organisés, à compter du 1er janvier 2020, en trois pôles fonctionnels (cabinet, politiques publiques et moyens), chacun sous la direction d’un préfet.
Dans le cadre de la constitution du service public de l’insertion, et pour tenir compte de la forte intrication des politiques publiques de l’emploi et de l’insertion à l’échelle métropolitaine et régionale, il sera créé une direction régionale et interdépartementale de l'insertion et de l’emploi, sans modification des compétences actuelles de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) et de ses unités départementales.

La DRIEA et la DRIEE seront fusionnées au sein d’une seule direction régionale et interdépartementale, qui exercera toutes les missions des deux directions fusionnées. Dans chaque département de petite couronne, une unité départementale unique, créée par fusion des unités départementales de la DRIEA et de la DRIEE, sera créée. La nouvelle direction régionale, qui sera regroupée à terme sur un site unique pour garantir son efficacité, sera créée au 1% semestre 2020 après une phase de préfiguration à l’échelon régional et départemental.

CIRCULAIRE - NOR : PRMX1933554C - 2019-11-19
 





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