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Extrait de réponse orale : "… La loi de transformation de la fonction publique facilite le recours à l’apprentissage dans la fonction publique. Nous sommes convaincus qu’il s’agit, pour le public comme pour le privé, d’une formation d’excellence, extrêmement professionnalisante, qui permet de nombreux débouchés.
Nous avons fait en sorte de développer l’apprentissage pour les métiers du secteur hospitalier, ce qui n’était pas le cas auparavant. Nous avons aussi fait en sorte de faciliter le recours à l’apprentissage dans la fonction publique d’État. En 2021, nous réaliserons ainsi un effort particulier pour augmenter de 15 % le nombre d’apprentis accueillis dans les services de l’État, afin de le porter à 13 000 au total, avec des efforts significatifs des ministères ayant les filières industrielles les plus professionnalisantes.
Nous avons aussi prévu de faire de l’apprentissage une filière de recrutement attractive en permettant notamment aux apprentis en situation de handicap d’obtenir une titularisation à titre dérogatoire aux corps et aux cadres d’emplois de la fonction publique pour faciliter leur insertion professionnelle.
En ce qui concerne la fonction publique territoriale, trois mesures peuvent être évoquées.
- Tout d’abord la loi du 6 août 2019 a sécurisé le financement de la formation des apprentis : le CNFPT finance désormais 50 % des frais de formation.
- En outre, le conseil d’administration du CNFPT a examiné la convention de partenariat avec France compétences et j’ai signé l’arrêté permettant de sécuriser la participation de cette agence au financement de l’apprentissage.
- Enfin, nous travaillons à un dispositif exceptionnel qui consisterait, comme dans le secteur privé, à accompagner les employeurs publics territoriaux avec un dispositif d’aide au recrutement, notamment pour faire face à la période de crise que nous connaissons. Les échanges sont en cours pour fixer les bonnes modalités.
Sénat - Question orale - 2020-06-24
Nous avons fait en sorte de développer l’apprentissage pour les métiers du secteur hospitalier, ce qui n’était pas le cas auparavant. Nous avons aussi fait en sorte de faciliter le recours à l’apprentissage dans la fonction publique d’État. En 2021, nous réaliserons ainsi un effort particulier pour augmenter de 15 % le nombre d’apprentis accueillis dans les services de l’État, afin de le porter à 13 000 au total, avec des efforts significatifs des ministères ayant les filières industrielles les plus professionnalisantes.
Nous avons aussi prévu de faire de l’apprentissage une filière de recrutement attractive en permettant notamment aux apprentis en situation de handicap d’obtenir une titularisation à titre dérogatoire aux corps et aux cadres d’emplois de la fonction publique pour faciliter leur insertion professionnelle.
En ce qui concerne la fonction publique territoriale, trois mesures peuvent être évoquées.
- Tout d’abord la loi du 6 août 2019 a sécurisé le financement de la formation des apprentis : le CNFPT finance désormais 50 % des frais de formation.
- En outre, le conseil d’administration du CNFPT a examiné la convention de partenariat avec France compétences et j’ai signé l’arrêté permettant de sécuriser la participation de cette agence au financement de l’apprentissage.
- Enfin, nous travaillons à un dispositif exceptionnel qui consisterait, comme dans le secteur privé, à accompagner les employeurs publics territoriaux avec un dispositif d’aide au recrutement, notamment pour faire face à la période de crise que nous connaissons. Les échanges sont en cours pour fixer les bonnes modalités.
Sénat - Question orale - 2020-06-24