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Approbation des statuts de SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et de la filiale chargée de la gestion unifiée des gares de voyageurs

Rédigé par ID.CiTé le 06/01/2020



Approbation des statuts de SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et de la filiale chargée de la gestion unifiée des gares de voyageurs
Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
JORF n°1 du 1er janvier 2020 - NOR: ECOA1930027D

Décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports et portant diverses dispositions relatives à la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports
JORF n°1 du 1er janvier 2020 - NOR: ECOA1930031D

Décret n° 2019-1589 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs
JORF n°1 du 1er janvier 2020 - NOR: ECOA1930036D

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