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Auvergne Rhône-Alpes
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Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes
>> Ce décret complète ou modifie la réglementation en vigueur pour accompagner la mise en œuvre du système d'information sur les armes. A ce titre, il autorise la création du référentiel général des armes, base de données recensant les caractéristiques techniques et le classement des armes.
Il comporte des dispositions permettant de dématérialiser les démarches administratives relatives aux armes ainsi que la traçabilité des armes par les professionnels et modifie les règles de marquage des armes et de leurs éléments.
Publics concernés : les détenteurs légaux d'armes, les professionnels procédant à la fabrication, au commerce, à l'intermédiation des armes, des munitions et de leurs éléments, les fédérations des disciplines sportives utilisant des armes, les musées, les administrations de l'Etat et les organismes publics.
JORF n°0104 du 29 avril 2020 - NOR: INTA1933588D
Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "système d'information sur les armes"
JORF n°0104 du 29 avril 2020 - NOR: INTD1925567D
Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments
>> Ce décret complète ou modifie la réglementation en vigueur pour accompagner la mise en œuvre du système d'information sur les armes. A ce titre, il autorise la création du référentiel général des armes, base de données recensant les caractéristiques techniques et le classement des armes.
Il comporte des dispositions permettant de dématérialiser les démarches administratives relatives aux armes ainsi que la traçabilité des armes par les professionnels et modifie les règles de marquage des armes et de leurs éléments.
Publics concernés : les détenteurs légaux d'armes, les professionnels procédant à la fabrication, au commerce, à l'intermédiation des armes, des munitions et de leurs éléments, les fédérations des disciplines sportives utilisant des armes, les musées, les administrations de l'Etat et les organismes publics.
JORF n°0104 du 29 avril 2020 - NOR: INTA1933588D
Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "système d'information sur les armes"
JORF n°0104 du 29 avril 2020 - NOR: INTD1925567D
Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments