Assistance aux maires sur la situation d'urgence sanitaire

La cellule de soutien des sénateurs aux maires a vocation pendant la période de l’état d’urgence sanitaire à répondre aux questions que les élus de proximité se posent.

Sommaire
Protection de la santé et des personnes vulnérables

Organisation des communes et prérogatives du maire
1. Report des élections municipales
2. Pouvoirs des maires "sortants" dans le contexte du report des élections municipales
3. Compétences des communes et prérogatives des maires
4. Organisation du conseil municipal et de l'exécutif municipal

Agents des communes

Ressources et dépenses des communes

Marchés publics

Activités économiques de la commune

Activités sociales, culturelles et éducatives de la commune


Sénat - Dossier complet