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Authentification des populations légales

Rédigé par ID.CiTé le 31/12/2019



Authentification des populations légales
Décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

>> Ce décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la suite du recensement de la population dans ces territoires

Publics concernés : communes, départements, régions, collectivités d'outre-mer.

JORF n°0303 du 31 décembre 2019 - NOR: ECOO1936125D
 

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