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Auvergne Rhône-Alpes
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Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la "Base concours"
>> Les autorités organisatrices des recrutements mentionnés à l'article 2 du décret du 16 février 2018 transmettent au service statistique ministériel du ministère chargé de la fonction publique des fichiers de données relatives à l'ensemble des candidats ayant finalisé leur inscription à l'un de ces recrutements.
Ces fichiers comprennent :
1° Au plus tard à la date d'envoi des convocations aux épreuves :
- les données d'identification du recrutement précisées à l'article 2 du présent arrêté ;
- les données relatives au concours et aux modalités de recrutement précisées à l'article 3 du présent arrêté ;
- les données d'identification du candidat précisées à l'article 4 du présent arrêté ;
Données d'identification
- les données d'identification du recrutement précisées à l'article 2 du présent arrêté ;
- les données relatives au concours et aux modalités de recrutement précisées à l'article 3 du présent arrêté ;
- les données d'identification du candidat précisées à l'article 4 du présent arrêté ;
- les données indiquées par le candidat lors de son inscription précisées à l'article 5 du présent arrêté ;
- les données relatives à la sélection du candidat précisées à l'article 6 du présent arrêté.
Transmission
Le fichier est transmis sous la forme d'un fichier structuré où chaque valeur est séparée par le délimiteur barre verticale | (code ASCII 124). Les données de type texte sont encapsulées par un caractère double quote (code ASCII 34). Le format d'encodage du fichier utilise la norme UTF-8 (voir précisions au lien ci-dessous)
JORF n°0112 du 7 mai 2020 - NOR: CPAF1918048A
>> Les autorités organisatrices des recrutements mentionnés à l'article 2 du décret du 16 février 2018 transmettent au service statistique ministériel du ministère chargé de la fonction publique des fichiers de données relatives à l'ensemble des candidats ayant finalisé leur inscription à l'un de ces recrutements.
Ces fichiers comprennent :
1° Au plus tard à la date d'envoi des convocations aux épreuves :
- les données d'identification du recrutement précisées à l'article 2 du présent arrêté ;
- les données relatives au concours et aux modalités de recrutement précisées à l'article 3 du présent arrêté ;
- les données d'identification du candidat précisées à l'article 4 du présent arrêté ;
Données d'identification
- les données d'identification du recrutement précisées à l'article 2 du présent arrêté ;
- les données relatives au concours et aux modalités de recrutement précisées à l'article 3 du présent arrêté ;
- les données d'identification du candidat précisées à l'article 4 du présent arrêté ;
- les données indiquées par le candidat lors de son inscription précisées à l'article 5 du présent arrêté ;
- les données relatives à la sélection du candidat précisées à l'article 6 du présent arrêté.
Transmission
Le fichier est transmis sous la forme d'un fichier structuré où chaque valeur est séparée par le délimiteur barre verticale | (code ASCII 124). Les données de type texte sont encapsulées par un caractère double quote (code ASCII 34). Le format d'encodage du fichier utilise la norme UTF-8 (voir précisions au lien ci-dessous)
JORF n°0112 du 7 mai 2020 - NOR: CPAF1918048A