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Arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c
>> Cet arrêté définit les modalités sous lesquelles l'expérimentation définie en objet est autorisée.
Objet et lieu de l'expérimentation et dispositions techniques propres à l'expérimentation.
Afin de permettre l'expérimentation de solutions techniques de ventilation mécanique par insufflation d'air, le recours aux dispositions prévues par les articles 6 et 7 de l'arrêté du 24 mars 1982 susvisé est autorisé pour les maisons individuelles isolées, jumelées ou en bande situées dans les zones climatiques H1a, H1b et H1c telles que définies dans l'annexe 1 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé. La mise en œuvre de ces solutions techniques doit permettre de satisfaire aux exigences de l'article R.* 111-9 du code de la construction et de l'habitation.
Le bénéficiaire de l'autorisation d'expérimentation ainsi offerte par le présent arrêté est désigné par les termes "le bénéficiaire" dans la suite du présent arrêté, et n'est pas dispensé du respect des autres dispositions réglementaires applicables.
JORF n°0214 du 14 septembre 2019-NOR: ECOI1905745A
>> Cet arrêté définit les modalités sous lesquelles l'expérimentation définie en objet est autorisée.
Objet et lieu de l'expérimentation et dispositions techniques propres à l'expérimentation.
Afin de permettre l'expérimentation de solutions techniques de ventilation mécanique par insufflation d'air, le recours aux dispositions prévues par les articles 6 et 7 de l'arrêté du 24 mars 1982 susvisé est autorisé pour les maisons individuelles isolées, jumelées ou en bande situées dans les zones climatiques H1a, H1b et H1c telles que définies dans l'annexe 1 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé. La mise en œuvre de ces solutions techniques doit permettre de satisfaire aux exigences de l'article R.* 111-9 du code de la construction et de l'habitation.
Le bénéficiaire de l'autorisation d'expérimentation ainsi offerte par le présent arrêté est désigné par les termes "le bénéficiaire" dans la suite du présent arrêté, et n'est pas dispensé du respect des autres dispositions réglementaires applicables.
JORF n°0214 du 14 septembre 2019-NOR: ECOI1905745A