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Auvergne Rhône-Alpes
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>> Cette ordonnance procède à la clarification et à l’harmonisation des différentes adaptations et dérogations aux procédures d’information, de participation et de consultation du public dont bénéficie le ministère des armées pour ses projets d’installations, de travaux ou d’aménagements.
En effet, certaines installations, comme par exemple les dépôts de munitions, les centres de commandement opérationnel ou les ouvrages de défense des côtes, nécessitent une protection particulière en raison des risques d’intrusion ou d’utilisation malveillante des données les concernant.
Cette ordonnance rend par ailleurs la législation moins complexe et mieux adaptée à la nécessité de protéger les informations sensibles, dont la confidentialité est nécessaire à la sauvegarde des intérêts de la défense nationale.
Organisée autour de trois régimes distincts, l’ordonnance offre aux porteurs de projets des dispositifs juridiques équilibrés pouvant être utilisés de manière graduée tout en assurant une juste conciliation entre la nécessité de protéger certaines informations sensibles relatives aux sites et installations dans le domaine de la défense et le principe d’information et de participation du public.
Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
JORF n°0005 du 7 janvier 2020 - NOR: ARMD1929162R
Rappor t relatif à l'ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
En effet, certaines installations, comme par exemple les dépôts de munitions, les centres de commandement opérationnel ou les ouvrages de défense des côtes, nécessitent une protection particulière en raison des risques d’intrusion ou d’utilisation malveillante des données les concernant.
Cette ordonnance rend par ailleurs la législation moins complexe et mieux adaptée à la nécessité de protéger les informations sensibles, dont la confidentialité est nécessaire à la sauvegarde des intérêts de la défense nationale.
Organisée autour de trois régimes distincts, l’ordonnance offre aux porteurs de projets des dispositifs juridiques équilibrés pouvant être utilisés de manière graduée tout en assurant une juste conciliation entre la nécessité de protéger certaines informations sensibles relatives aux sites et installations dans le domaine de la défense et le principe d’information et de participation du public.
Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
JORF n°0005 du 7 janvier 2020 - NOR: ARMD1929162R
Rappor t relatif à l'ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme