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La commission des affaires constitutionnelles a convenu de recommander à la plénière d’approuver l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE.
Suite à la ratification par le parlement britannique plus tôt ce matin, avec l’assentiment royal accordé à la ‘‘loi sur l’Union européenne (accord de retrait)’’, les députés de la commission des affaires constitutionnelles ont voté en faveur d’une recommandation positive concernant l’accord de retrait UE-Royaume-Uni, par 23 voix pour, 3 contre et 0 abstention.
Le vote a eu lieu après une déclaration du président de la commission, Antonio Tajani (PPE, IT) et un débat entre le coordinateur du Parlement pour le Brexit, Guy Verhofstadt (Renew Europe, BE) et les coordinateurs des groupes politiques.
Les échanges se sont concentrés sur la contribution du Parlement à la protection des droits des citoyens dans le contexte du Brexit (la majorité des députés lors du premier tour de table saluant l’équipe de négociation de l’UE) et sur les futures étapes à suivre par les gouvernements du Royaume-Uni et de l’UE27 pour continuer à protéger ces droits durant la période de transition et au-delà. Le débat a également porté sur les conséquences globales du Brexit et sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni, qui feront bientôt l’objet de négociations.
Prochaines étapes
Le retrait du Royaume-Uni de l’UE est prévu le 31 janvier 2020 à minuit (heure de Bruxelles), le Parlement s’apprêtant à se prononcer sur l’accord de retrait mercredi 29 janvier. Pour entrer en vigueur, l’accord de retrait entre l’UE et le Royaume-Uni doit être approuvé par le Parlement européen à la majorité simple des votes exprimés (article 50.2 du traité sur l’UE ). Le Conseil clora alors la procédure du côté de l’UE par un vote à la majorité qualifiée prévu le 30 janvier.
Parlement européen - Communiqué - 2020-01-24
Questions et réponses sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier 2020
Commission Européenne - Texte complet - 2020-01-24
Suite à la ratification par le parlement britannique plus tôt ce matin, avec l’assentiment royal accordé à la ‘‘loi sur l’Union européenne (accord de retrait)’’, les députés de la commission des affaires constitutionnelles ont voté en faveur d’une recommandation positive concernant l’accord de retrait UE-Royaume-Uni, par 23 voix pour, 3 contre et 0 abstention.
Le vote a eu lieu après une déclaration du président de la commission, Antonio Tajani (PPE, IT) et un débat entre le coordinateur du Parlement pour le Brexit, Guy Verhofstadt (Renew Europe, BE) et les coordinateurs des groupes politiques.
Les échanges se sont concentrés sur la contribution du Parlement à la protection des droits des citoyens dans le contexte du Brexit (la majorité des députés lors du premier tour de table saluant l’équipe de négociation de l’UE) et sur les futures étapes à suivre par les gouvernements du Royaume-Uni et de l’UE27 pour continuer à protéger ces droits durant la période de transition et au-delà. Le débat a également porté sur les conséquences globales du Brexit et sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni, qui feront bientôt l’objet de négociations.
Prochaines étapes
Le retrait du Royaume-Uni de l’UE est prévu le 31 janvier 2020 à minuit (heure de Bruxelles), le Parlement s’apprêtant à se prononcer sur l’accord de retrait mercredi 29 janvier. Pour entrer en vigueur, l’accord de retrait entre l’UE et le Royaume-Uni doit être approuvé par le Parlement européen à la majorité simple des votes exprimés (article 50.2 du traité sur l’UE ). Le Conseil clora alors la procédure du côté de l’UE par un vote à la majorité qualifiée prévu le 30 janvier.
Parlement européen - Communiqué - 2020-01-24
Questions et réponses sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier 2020
Commission Européenne - Texte complet - 2020-01-24