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CASDIS et CATSIS - Elections des représentants des communes et EPCI; des SP et des fonctionnaires territoriaux n'ayant pas la qualité de SPP fixées au plus tard au 28 octobre 2020.

Rédigé par ID.CiTé le 16/06/2020



CASDIS et CATSIS - Elections des représentants des communes et EPCI; des SP et des fonctionnaires territoriaux n'ayant pas la qualité de SPP fixées au plus tard au 28 octobre 2020.
Arrêté du 8 juin 2020 fixant la date limite

- des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours et des services d'incendie et de secours de Corse ;

- des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux des services d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels aux commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours

JORF n°0147 du 16 juin 2020 - NOR: INTE2013457A
 

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