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CIG petite couronne de la région d'Ile-de-France - Montant de la participation pour la banque de données

Rédigé par ID.CiTé le 16/03/2020



CIG petite couronne de la région d'Ile-de-France - Montant de la participation pour la banque de données
Arrêté du 5 mars 2020 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

>> Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2019, ainsi qu'il suit :
- 0,23 € par habitant pour les communes ;
- 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.

JORF n°0063 du 14 mars 2020 - NOR: TERB2006173A
 

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