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Les réponses aux questions fréquemment posées sur les élections municipales générales (et métropolitaines de Lyon) des 15 mars et 28 juin 2020 ont été mises à jour pour prendre en compte les dernières mesures réglementaires et législatives liées à l'épidémie de covid-19.
Il est recommandé de consulter le Guide du candidat et du mandataire pour toute précision et information relative au compte de campagne.
Sans préjuger de dispositions légales et réglementaires exceptionnelles qui doivent être prises dans les prochaines semaines par le gouvernement, ni des décisions collégiales de la CNCCFP sur les comptes de campagne qui lui seront soumis, le service du contrôle et des affaires juridiques de la commission met à disposition des candidats et mandataires financiers une Foire aux questions (FAQ), dans le cadre des élections municipales.
Pour toute question, vous pouvez interroger le service du contrôle et des affaires juridiques de la commission, via l’adresse électronique service-juridique@cnccfp.fr . Un accusé-réception vous sera adressé dans l’attente d’une réponse dans des délais raisonnables.
CNCCFP - Dossier complet - 2020- 05-29
Il est recommandé de consulter le Guide du candidat et du mandataire pour toute précision et information relative au compte de campagne.
Sans préjuger de dispositions légales et réglementaires exceptionnelles qui doivent être prises dans les prochaines semaines par le gouvernement, ni des décisions collégiales de la CNCCFP sur les comptes de campagne qui lui seront soumis, le service du contrôle et des affaires juridiques de la commission met à disposition des candidats et mandataires financiers une Foire aux questions (FAQ), dans le cadre des élections municipales.
Pour toute question, vous pouvez interroger le service du contrôle et des affaires juridiques de la commission, via l’adresse électronique service-juridique@cnccfp.fr . Un accusé-réception vous sera adressé dans l’attente d’une réponse dans des délais raisonnables.
CNCCFP - Dossier complet - 2020- 05-29