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Auvergne Rhône-Alpes
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Calcul, paiement et suivi du complément de pension
Le montant du complément de pension n'est du que si le total de ce complément et des ressources de l'intéressé (y compris la pension de réversion) ne dépasse pas le plafond de ressources….
Condition d'attribution du complément de pension
Le droit au minimum de pension est ouvert lorsque les ressources brutes annuelles du bénéficiaire de la pension de réversion, y compris cette pension, sont inférieures au montant de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées…
Demande d'attribution du complément de pension
Si le montant de la pension de réversion est inférieur aux plafonds du complément de pension, la CNRACL adresse une enquête de ressources à l'intéressé. Cette enquête de ressources doit être renvoyée complétée à la CNRACL qui étudiera la demande….
Le montant du complément de pension n'est du que si le total de ce complément et des ressources de l'intéressé (y compris la pension de réversion) ne dépasse pas le plafond de ressources….
Condition d'attribution du complément de pension
Le droit au minimum de pension est ouvert lorsque les ressources brutes annuelles du bénéficiaire de la pension de réversion, y compris cette pension, sont inférieures au montant de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées…
Demande d'attribution du complément de pension
Si le montant de la pension de réversion est inférieur aux plafonds du complément de pension, la CNRACL adresse une enquête de ressources à l'intéressé. Cette enquête de ressources doit être renvoyée complétée à la CNRACL qui étudiera la demande….