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Le 19 mars 2020, la Commission a adopté sa communication intitulée "Encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19" qui décrit notamment les possibilités offertes par les règles de l’Union aux États membres pour garantir la liquidité et l’accès au financement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises (les "PME") confrontées en ce moment à une soudaine pénurie, et ce afin de leur permettre de surmonter la situation actuelle. L’objectif est d’établir un cadre permettant aux États membres de soutenir les entreprises qui connaissent des difficultés en raison de la flambée actuelle de COVID-19, tout en préservant l’intégrité du marché intérieur de l’UE, en garantissant des conditions égales pour tous
Une application ciblée et proportionnée du contrôle des aides d’État dans l’UE permet de faire en sorte que les mesures de soutien nationales aident efficacement les entreprises touchées par la flambée de COVID-19 tout en leur permettant de rebondir au terme de la crise actuelle, en gardant à l’esprit l’importance de mener à bien la double transition écologique et numérique conformément aux objectifs de l’Union.
La présente communication a pour objectif d’énumérer les mesures d’aide d’État temporaires supplémentaires que la Commission juge compatibles avec l’article 107, paragraphe 3, du TFUE dans le contexte de la flambée de COVID-19.
JOUE CI 112/1 - 2020-04-04
Une application ciblée et proportionnée du contrôle des aides d’État dans l’UE permet de faire en sorte que les mesures de soutien nationales aident efficacement les entreprises touchées par la flambée de COVID-19 tout en leur permettant de rebondir au terme de la crise actuelle, en gardant à l’esprit l’importance de mener à bien la double transition écologique et numérique conformément aux objectifs de l’Union.
La présente communication a pour objectif d’énumérer les mesures d’aide d’État temporaires supplémentaires que la Commission juge compatibles avec l’article 107, paragraphe 3, du TFUE dans le contexte de la flambée de COVID-19.
JOUE CI 112/1 - 2020-04-04