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Auvergne Rhône-Alpes
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L’année 2019 a été marquée par des évènements institutionnels et politiques importants:
- Le renouvellement du collège des représentants des organisations syndicales qui, suite aux élections professionnelles de décembre 2018, a trouvé sa pleine effectivité à la séance de février 2019. Il y a une continuité certaine dans la répartition des organisations syndicales, mais il faut toutefois noter l’arrivée de Sud-Solidaires CT qui obtient désormais un élu.
- La contribution du CSFPT à la préparation du projet de loi "Transformation de la fonction publique" qui est devenu une loi le 6 août 2019. L’essentiel de ce projet de loi a été examiné au Conseil commun de la fonction publique ; toutefois, certains articles - trop peu selon les membres du CSFPT - ont été examinés par le CSFPT dans sa séance du 18 mars 2019.
Depuis septembre, le CSFPT examine les projets de décrets subséquents à la loi.
Plusieurs enjeux de première importance attendent le CSFPTen 2020 :
- l’examen des projets de décrets
- la préparation des ordonnances qui régleront des questions essentielles, telles que la protection sociale complémentaire, la formation et l’organisation du dialogue social.
- Travail sur les discriminations syndicales et le dialogue social
- réflexion sur le maintien dans l’emploi
- le dossier statutaire des sapeurs-pompiers professionnels.
CSFPT - Rapport complet - 2020-01-08
- Le renouvellement du collège des représentants des organisations syndicales qui, suite aux élections professionnelles de décembre 2018, a trouvé sa pleine effectivité à la séance de février 2019. Il y a une continuité certaine dans la répartition des organisations syndicales, mais il faut toutefois noter l’arrivée de Sud-Solidaires CT qui obtient désormais un élu.
- La contribution du CSFPT à la préparation du projet de loi "Transformation de la fonction publique" qui est devenu une loi le 6 août 2019. L’essentiel de ce projet de loi a été examiné au Conseil commun de la fonction publique ; toutefois, certains articles - trop peu selon les membres du CSFPT - ont été examinés par le CSFPT dans sa séance du 18 mars 2019.
Depuis septembre, le CSFPT examine les projets de décrets subséquents à la loi.
Plusieurs enjeux de première importance attendent le CSFPTen 2020 :
- l’examen des projets de décrets
- la préparation des ordonnances qui régleront des questions essentielles, telles que la protection sociale complémentaire, la formation et l’organisation du dialogue social.
- Travail sur les discriminations syndicales et le dialogue social
- réflexion sur le maintien dans l’emploi
- le dossier statutaire des sapeurs-pompiers professionnels.
CSFPT - Rapport complet - 2020-01-08