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De nombreux textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance, et notamment des projets de décrets relatifs au CNFPT, aux centres de gestions, à l’apprentissage, le CSFPT poursuivant ainsi l’examen des projets de décrets pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août dernier.
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Projet de décret modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics.
Il s’agit là du second passage de ce texte, suite au vote unanimement défavorable exprimé par les représentants des organisations syndicales, lors de l’assemblée plénière du 25 septembre dernier (cf. communiqué de presse de cette date).
Ce texte a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant : - Collège employeur : avis favorable unanime (12) ; - Collège des organisations syndicales : 15 défavorables, 5 abstentions.
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Projet de décret modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Il s’agit, là aussi, de la seconde présentation de ce texte, suite au vote unanimement défavorable exprimé par les représentants des organisations syndicales, lors de l’assemblée plénière du 16 octobre dernier (cf. communiqué de presse de cette date). A l’occasion de ce texte, Philippe LAURENT et certaines organisations syndicales se sont félicités des avancées proposées par Olivier DUSSOPT et l’acceptation de certains amendements, notamment la majoration des heures complémentaires et le fait que les agents à temps non complet puissent bénéficier d’une information sur leurs droits au chômage.
Ce texte a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant : - Collège employeur : 5 favorables, 6 abstentions ; - Collège des organisations syndicales : 15 défavorables, 5 abstentions.
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Projet de décret modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.
Ce texte vise à la mise en application de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, l’ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 opère le transfert de l’organisation matérielle des élections au conseil d’administration et aux conseils d’orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du CNFPT et aux conseils d’administration des CDG.
Ce texte a reçu un avis exprimé de la part des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant : - Collège employeur : avis favorable unanime (10) ; - Collège des organisations syndicales : 10 défavorables, 10 abstentions.
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Projet de décret fixant les modalités de participation du Centre national de la fonction publique territoriale à la prise en charge des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.
Ce texte fixe les modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT aux centres de formation des apprentis fixée par l’article 12-1 de la loi du 26 janvier 1984 à 50% des frais de formation des apprentis employés par les collectivités locales et les établissements publics en relevant. Le Gouvernement a retenu les amendements qui donnent au CNFPT les moyens d’organiser et de réguler l’apprentissage dans les collectivités territoriales. "Il n’en demeure pas moins que la question du financement de l’apprentissage dans les collectivités devra être repensée avec la participation de tous les acteurs", a précisé Philippe LAURENT, qui a par ailleurs annoncé l’envoi d’un courrier de la Coordination des employeurs territoriaux à Olivier DUSSOPT à ce sujet.
Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant : - Collège employeur : avis favorable unanime (10) ; - Collège des organisations syndicales : 5 favorables, 14 défavorables.
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Projet de décret portant diverses modifications des dispositions relatives aux emplois de direction de la fonction publique territoriale.
Ce projet de décret modifie plusieurs dispositions relatives aux emplois de direction en fixant les conditions d’emplois et de rémunération des agents recrutés par la voie du recrutement direct et détermine pour certains emplois les modalités de sélections des candidats permettant de garantir l’égal accès.
Ce texte a reçu un avis défavorable unanime de la part des membres du CSFPT (27).
CSFPT - Communiqué complet - 2019-11-27
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Projet de décret modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics.
Il s’agit là du second passage de ce texte, suite au vote unanimement défavorable exprimé par les représentants des organisations syndicales, lors de l’assemblée plénière du 25 septembre dernier (cf. communiqué de presse de cette date).
Ce texte a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant : - Collège employeur : avis favorable unanime (12) ; - Collège des organisations syndicales : 15 défavorables, 5 abstentions.
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Projet de décret modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Il s’agit, là aussi, de la seconde présentation de ce texte, suite au vote unanimement défavorable exprimé par les représentants des organisations syndicales, lors de l’assemblée plénière du 16 octobre dernier (cf. communiqué de presse de cette date). A l’occasion de ce texte, Philippe LAURENT et certaines organisations syndicales se sont félicités des avancées proposées par Olivier DUSSOPT et l’acceptation de certains amendements, notamment la majoration des heures complémentaires et le fait que les agents à temps non complet puissent bénéficier d’une information sur leurs droits au chômage.
Ce texte a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant : - Collège employeur : 5 favorables, 6 abstentions ; - Collège des organisations syndicales : 15 défavorables, 5 abstentions.
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Projet de décret modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.
Ce texte vise à la mise en application de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, l’ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 opère le transfert de l’organisation matérielle des élections au conseil d’administration et aux conseils d’orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du CNFPT et aux conseils d’administration des CDG.
Ce texte a reçu un avis exprimé de la part des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant : - Collège employeur : avis favorable unanime (10) ; - Collège des organisations syndicales : 10 défavorables, 10 abstentions.
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Projet de décret fixant les modalités de participation du Centre national de la fonction publique territoriale à la prise en charge des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.
Ce texte fixe les modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT aux centres de formation des apprentis fixée par l’article 12-1 de la loi du 26 janvier 1984 à 50% des frais de formation des apprentis employés par les collectivités locales et les établissements publics en relevant. Le Gouvernement a retenu les amendements qui donnent au CNFPT les moyens d’organiser et de réguler l’apprentissage dans les collectivités territoriales. "Il n’en demeure pas moins que la question du financement de l’apprentissage dans les collectivités devra être repensée avec la participation de tous les acteurs", a précisé Philippe LAURENT, qui a par ailleurs annoncé l’envoi d’un courrier de la Coordination des employeurs territoriaux à Olivier DUSSOPT à ce sujet.
Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant : - Collège employeur : avis favorable unanime (10) ; - Collège des organisations syndicales : 5 favorables, 14 défavorables.
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Projet de décret portant diverses modifications des dispositions relatives aux emplois de direction de la fonction publique territoriale.
Ce projet de décret modifie plusieurs dispositions relatives aux emplois de direction en fixant les conditions d’emplois et de rémunération des agents recrutés par la voie du recrutement direct et détermine pour certains emplois les modalités de sélections des candidats permettant de garantir l’égal accès.
Ce texte a reçu un avis défavorable unanime de la part des membres du CSFPT (27).
CSFPT - Communiqué complet - 2019-11-27