L'actualité dans vos départements
Auvergne Rhône-Alpes
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de réponse orale : "…Vous avez évoqué les individus fichés à l’antiterrorisme. Tout d’abord, vous savez que la liberté de candidater à une élection est une liberté fondamentale, située très haut sur l’échelle de nos principes constitutionnels et juridiques ; vous admettrez qu’il est délicat d’y porter atteinte. Ce principe fondamental permet d’ailleurs la libre expression de l’ensemble des courants politiques dans notre pays.
Il existe effectivement un certain nombre d’exclusions, qu’il s’agisse de cas d’inéligibilité prévus par la loi, par exemple pour d’anciens fonctionnaires, en particulier d’anciens hauts fonctionnaires, ou de situations résultant de condamnations judiciaires.
Si je vous comprends bien, vous proposez un nouveau cas d’exclusion, qui concernerait des personnes "fichées au titre de l’antiterrorisme". J’espère, monsieur le député, que vous entendez bien que nous n’attendons pas l’adoption éventuelle d’une mesure législative d’exclusion de ces personnes de la possibilité de candidater à une élection pour traiter le cas des individus fichés à l’antiterrorisme.
Nous disposons en effet de services de renseignements, de services de police judiciaire, qui travaillent sur ces individus, y compris les 20 000 que vous avez évoqués.
Je ne crois pas que la mesure que vous proposez soit forcément adaptée au traitement des individus que vous avez évoqués - vous avez parlé d’antiterrorisme, monsieur le député, et les mots ont un sens, comme vous le savez mieux que moi.
Il est vrai que, dans un contexte de repli communautaire, dans le cadre de l’islam politique, un certain nombre d’individus tenteront sans doute d’infiltrer des listes aux élections municipales. C’est une évidence, mais nous en sommes conscients.
Nous ne baissons pas la tête : nous menons ce combat pour la République, contre le repli communautaire grâce à l’extension à l’ensemble du territoire national de la politique de lutte et de contrôle, partout où l’islam politique trouve à s’exprimer.
Il ne s’agit pas d’une mesurette, mais d’une politique globale, que nous mènerons avec beaucoup de détermination.
Assemblée Nationale - Question orale - 2019-12-03
Il existe effectivement un certain nombre d’exclusions, qu’il s’agisse de cas d’inéligibilité prévus par la loi, par exemple pour d’anciens fonctionnaires, en particulier d’anciens hauts fonctionnaires, ou de situations résultant de condamnations judiciaires.
Si je vous comprends bien, vous proposez un nouveau cas d’exclusion, qui concernerait des personnes "fichées au titre de l’antiterrorisme". J’espère, monsieur le député, que vous entendez bien que nous n’attendons pas l’adoption éventuelle d’une mesure législative d’exclusion de ces personnes de la possibilité de candidater à une élection pour traiter le cas des individus fichés à l’antiterrorisme.
Nous disposons en effet de services de renseignements, de services de police judiciaire, qui travaillent sur ces individus, y compris les 20 000 que vous avez évoqués.
Je ne crois pas que la mesure que vous proposez soit forcément adaptée au traitement des individus que vous avez évoqués - vous avez parlé d’antiterrorisme, monsieur le député, et les mots ont un sens, comme vous le savez mieux que moi.
Il est vrai que, dans un contexte de repli communautaire, dans le cadre de l’islam politique, un certain nombre d’individus tenteront sans doute d’infiltrer des listes aux élections municipales. C’est une évidence, mais nous en sommes conscients.
Nous ne baissons pas la tête : nous menons ce combat pour la République, contre le repli communautaire grâce à l’extension à l’ensemble du territoire national de la politique de lutte et de contrôle, partout où l’islam politique trouve à s’exprimer.
Il ne s’agit pas d’une mesurette, mais d’une politique globale, que nous mènerons avec beaucoup de détermination.
Assemblée Nationale - Question orale - 2019-12-03