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Auvergne Rhône-Alpes
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Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
>> Au e de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2014 , le mot : "judicaire" est remplacé par le mot : "judiciaire". (NDLR / Correction orthographique)
Après le chapitre II du même arrêté, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé :
"Chapitre II bis
"Dispositions relatives à l'outre-mer
"Art. 5-1. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
"1° Les mots : “police municipale” sont remplacés par les mots : “police territoriale” ;
"2° Les références au département et à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale sont remplacées par la référence à la collectivité ;
"3° La référence au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale est remplacée par la référence au président du conseil territorial."
JORF n°0280 du 3 décembre 2019 - NOR: INTD1921211A
>> Au e de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2014 , le mot : "judicaire" est remplacé par le mot : "judiciaire". (NDLR / Correction orthographique)
Après le chapitre II du même arrêté, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé :
"Chapitre II bis
"Dispositions relatives à l'outre-mer
"Art. 5-1. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
"1° Les mots : “police municipale” sont remplacés par les mots : “police territoriale” ;
"2° Les références au département et à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale sont remplacées par la référence à la collectivité ;
"3° La référence au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale est remplacée par la référence au président du conseil territorial."
JORF n°0280 du 3 décembre 2019 - NOR: INTD1921211A