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Centres de gestion de la FPT - actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832.

Rédigé par ID.CiTé le 31/12/2019



Centres de gestion de la FPT - actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832.
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaire (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.

JORF n°0303 du 31 décembre 2019 - NOR: TERB1934203A
 

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